Dans un contexte où les rentabilités des investissements immobiliers sont dégradées par un marché excessivement cher et des taux d’emprunts en constante augmentation, l’effet de levier de la défiscalisation reste l’un des meilleurs outils afin de dynamiser le rendement d’un investissement.
Savez-vous cependant que l’Etat plafonne la somme de tous vos avantages fiscaux obtenus pendant l’année ? C’est ce qu’on appel le plafonnement des niches fiscales.
Comment est-ce que ça fonctionne ? Quels sont les avantages concernés et ceux qui ne le sont pas ? L’équipe Renaissance Patrimoine vous explique tout sur le plafonnement des niches fiscales.
Le plafonnement des niches fiscales, qu’est-ce que c’est ?
Les niches fiscales correspondent à l’ensemble des avantages fiscaux obtenus en contrepartie d’une prestation ou d’un investissement. Ces avantages fiscaux peuvent être des réductions, des déductions ou des crédits d’impôts accordés par l’Etat.
En 2009, le plafonnement des niches fiscales est mis en place par le gouvernement français dans le but de limiter l’accumulation de dispositifs de défiscalisation. Ainsi, depuis 2013 le plafonnement est fixé à 10 000 € d’avantages fiscaux par an et par foyer fiscal. Si la somme de tous les avantages fiscaux obtenus pendant l’année est supérieure à ce montant, alors l’excédent sera définitivement perdu.
Il existe en revanche des exceptions, un supplément de plafond de 8 000 € est accordé pour :
- Les investissements outre-mer (PINEL, Girardin, Jego) ;
- Les souscriptions à des parts de la société SOFICA (Financement du cinéma).
Un supplément de 3 000 € est accordé pour :
- Les investissements dans des foncières solidaires réalisés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 ;
- Les investissements dans des entreprises d’utilité sociale et solidaire (ESUS), réalisés entre le 9 mai et le 31 décembre 2021.
Comment est-il calculé ?
Afin de calculer le plafonnement des niches fiscales, l’administration calcule dans un premier temps l’impôt en prenant en compte l’intégralité des avantages fiscaux. Puis, dans un second temps elle calcule le montant de l’impôt sans prendre en compte les avantages fiscaux, la différence entre les deux correspond à votre niche fiscale annuelle.
Si le montant est inférieur à 10 000 €, le plafonnement ne s’applique pas et si le montant de la niche fiscale est supérieur à 10 000 €, alors le plafonnement s’applique et la part qui dépasse le plafond sera perdue.
Voici une liste non exhaustive des investissements pris en compte dans le calcul des niches fiscales :
Réductions d’impôt :
- Les investissements immobiliers dans les dispositifs Denormandie, PINEL, Scellier, Duflot, Censi-Bouvard, Loc’avantages ;
- Les investissements forestiers ;
- Les investissements dans de l’immobilier de loisir ;
- Les investissements dans le capital des sociétés non cotées et des investissements dans des parts de FCPI et de parts de FIP ;
- Les investissements dans le financement du cinéma (SOFICA) ;
- Les investissements dans la loi Malraux ;
- Les investissements outre-mer.
Déduction d’impôt :
- Borloo neuf ;
- SCPI Borloo neuf ;
- De Robien recentré ;
- SCPI De Robien recentré.
Crédit d’impôt :
- La rémunération d’un salarié à domicile ;
- L’équipement en faveur du développement durable ;
- Les frais de garde des enfants ;
- Les assurances pour loyers impayés des logements locatifs ;
- Les intérêts d’emprunt de la résidence principale.
Si vous souhaitez réaliser un nouvel investissement, il est donc nécessaire de se rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine qui aura les capacités de calculer votre niche fiscale et de savoir s’il serait judicieux ou non d’investir dans ce type de solutions.
Comment éviter le plafonnement ?
Si vous souhaitez continuer à investir, que vous êtes fortement fiscalisé et que vous êtes sur le point d’atteindre le plafond, il existe d’autres types d’investissement immobiliers très avantageux fiscalement qui n’entrent pas dans le plafonnement global des niches fiscales. Le déficit foncier, la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) ou la SCPI Allemande en sont des exemples.
Il est également possible de se diversifier en investissant sur les marchés financiers à travers une assurance-vie ou encore un PER, qui permet de bénéficier d’un avantage fiscal non-soumis au plafonnement des niches fiscales.
Rapprochez vous d’un conseiller financier, un professionnel de l’investissement aura les compétences pour définir avec vous une stratégie en adéquation avec vos moyens, votre profil et vos objectifs.