La loi climat et résilience portant sur la lutte contre le réchauffement climatique risque d’avoir un impact fort sur le marché de l’immobilier locatif.
Entre gel des loyers, interdiction de mise en location et travaux de rénovation, l’équipe Renaissance Patrimoine vous fait un point sur la loi climat et résilience et vous décrypte les informations.
La loi climat et résilience, qu’est-ce que c’est ?
La loi de lutte contre le dérèglement climatique est mise en application par le gouvernement pour combattre les effets néfastes de l’immobilier sur le réchauffement climatique. Cette loi prévoit notamment de fortes restrictions pour les propriétaires de logements anciens ne répondant pas aux dernières normes énergétiques afin de pousser les investisseurs à effectuer des travaux de rénovation dans leurs biens. Cette loi concerne donc l’intégralité des logements anciens, loués nus ou via le statut de loueur en meublé.
La nouvelle législation obligera, à compter du 1er avril 2023, la réalisation d’un audit énergétique d’un bien en cas de vente de ce dernier. Cet audit donnera au nouveau propriétaire une liste des travaux à faire réaliser par des professionnels qualifiés dans le but de remonter dans les classements énergétiques.
La loi climat et résilience est déjà en application depuis le 24 aout 2022. En effet, depuis cette date, les loyers des biens immobiliers classés G et F sont gelés et ne peuvent être augmenté via l’indexation. Également, depuis le 1er janvier 2023, il est strictement interdit de louer un logement classé G consommant plus de 450 kilowattheures par m² par an. Cela représente environ 100 000 logements en France et ces derniers consomment en moyenne 6 fois plus d’énergie par an qu’un logement classé A.
Mais la lutte contre les passoires thermiques ne s’arrête pas là, l’objectif est de faire disparaitre les logements à forte consommation énergétique d’ici 2034.
Cela passera donc par une interdiction progressive de la mise en location de ces logements :
Comment les logements sont-ils classés ?
Le classement énergétique d’un bien résulte de son diagnostic de performance énergétique (DPE).
Lors de ce diagnostic, les performances en termes de consommation d’énergies et d’émissions de gaz à effet de serre sont mesurées et exprimés en kilowattheures par mètre carré.
Par la suite, le bien sera classé dans l’une des catégories suivantes :
Qu’en est-il des meublés touristiques ?
L’ancienne Ministre du logement avait déclaré en avril 2022 que les meublés de tourisme n’étaient pas concernés par la mise à niveau des normes énergétiques car les locataires courts termes ne sont pas considérés comme « en situation de précarité énergétique ».
À la suite de cette déclaration, le marché de la location meublée de tourisme a subi un réel essor avec de nombreuses passoires thermiques passant de résidence principale à résidence de tourisme. En effet, de nombreux investisseurs ont alors profité de cette annonce pour faire la transition de leurs logements meublés à forte consommation énergétique et ainsi ne pas avoir à faire les rénovations.
Le nouveau ministre du logement, Olivier Klein a alors réagi en déclarant que les logements meublés touristiques seraient soumis aux mêmes réglementations que les résidences principales. Il est donc inutile de déclarer en 2023 un logement touristique afin de profiter de l’ancienne législation.
Quelles conséquences sur le marché de l’immobilier ?
Pour les locataires, on risque de constater une surtension du marché locatif français du au trop grand nombre de logements interdits à la location d’ici 2034.
Les propriétaires de logements à forte consommation énergétique doivent eux, tout d’abord, faire réaliser un DPE pour connaitre la nature des travaux à réaliser. Par la suite, ils pourront faire rénover leur bien par des professionnels qualifiés afin de remonter dans les classements énergétiques et de pouvoir remettre leur bien en location.
A noter que les charges de rénovations peuvent être déduites des revenus fonciers imposables si on a opté pour le régime réel d’imposition.
Si le montant des travaux est trop élevé, ils peuvent également faire le choix de revendre leur bien.
Attention cependant, une passoire thermique risque d’être fortement décotée sur le maché, le coût des travaux à prévoir avant la mise en location va en effet immédiatement faire baisser la valeur du bien.
Pour les futurs acquéreurs cela peut, selon les profils et les objectifs de chacun, être une très belle opportunité. En effet, si vous avez déjà des revenus fonciers grâce à la location d’un logement nu, faire l’acquisition d’un bien décoté à rénover pourrait être une très belle opération afin de diminuer votre imposition grâce au déficit foncier.
Ce type d’investissement reste cependant très risqué, rapprochez vous d’un conseiller en gestion de patrimoine qui aura les connaissances et les compétences nécessaires pour vous orienter vers une stratégie d’investissement adaptée à vos objectifs et à vos besoins.