La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) est un impôt additionnel qui peut surprendre de nombreux contribuables. Comprendre son fonctionnement et ses implications est crucial pour éviter les mauvaises surprises fiscales. Chez Renaissance Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine à Bordeaux, nous vous accompagnons pour optimiser votre fiscalité et anticiper les impacts de la CEHR sur votre patrimoine. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cet impôt méconnu dans cet article.
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : De quoi parle-t-on ?
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) est un impôt supplémentaire qui s’ajoute à l’impôt sur le revenu que les contribuables doivent payer chaque année.
Cet impôt s’applique lorsque le revenu fiscal de référence dépasse certains seuils :
- 250 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
- 500 000 € pour un couple marié, pacsé ou soumis à une imposition commune.
La CEHR vise spécifiquement les contribuables ayant des revenus élevés. Elle concerne non seulement les résidents fiscaux français, mais également les non-résidents qui perçoivent des revenus de source française. Si ces revenus entrent dans le calcul du revenu fiscal de référence et dépassent les seuils d’imposition, les non-résidents sont également redevables de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
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Le revenu fiscal de référence : Assiette taxable de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) est calculée à partir du revenu fiscal de référence du contribuable. Ce revenu fiscal de référence englobe l’ensemble des ressources perçues au cours de l’année.
Voici les principaux types de revenus inclus :
- Les revenus professionnels ;
- Les revenus de capitaux, tels que les intérêts, les coupons, les dividendes et les loyers ;
- Les plus-values immobilières nettes ;
- Les plus-values mobilières.
Il n’est pas rare que certains contribuables réalisent d’importantes plus-values immobilières ou mobilières lors de la vente de titres, ce qui augmente considérablement leur revenu fiscal de référence et les rend, à leur grande surprise, redevables de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Il est important de noter que le revenu fiscal de référence utilisé pour le calcul de la CEHR ne prend pas en compte les crédits, déductions et réductions fiscales. Cela signifie que toutes les ressources brutes perçues durant l’année sont considérées pour déterminer l’assiette taxable de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Pour connaître votre revenu fiscal de référence, il vous suffit de consulter la première page de votre dernier avis d’impôt sur le revenu.
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Comment calculer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
La CEHR est calculée selon un barème progressif par tranches :
Voici un exemple pour illustrer la méthode de calcul de la CEHR :
Prenons le cas d’un contribuable célibataire ayant un revenu fiscal de référence (RFR) de 1 200 000 €, en raison d’une plus-value réalisée à la suite de la vente d’un immeuble hérité.
Le contribuable devra donc payer, en plus de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la plus-value, une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 35 500 €.
Le lissage de la CEHR
Depuis la loi de finances pour 2012, il est possible de lisser la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) pour atténuer l’imposition des contribuables exceptionnellement soumis à cette contribution, notamment en raison de la perception d’un revenu exceptionnel, comme une plus-value par exemple.
Pour bénéficier du lissage de la CEHR, trois conditions cumulatives doivent être remplies :
- Le revenu fiscal de référence de l’année d’imposition (N) doit être supérieur à 1,5 fois la moyenne des revenus fiscaux de référence des années N-1 et N-2.
- Les revenus fiscaux de référence des années N-1 et N-2 doivent avoir été inférieurs au seuil d’imposition de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (250 000 € pour un célibataire, veuf ou divorcé, et 500 000 € pour un couple marié ou pacsé).
- Le contribuable doit avoir été redevable de l’impôt sur le revenu au titre des deux années précédant celle de l’imposition (N) pour plus de la moitié de ses revenus de source française ou étrangère (revenu fiscal de référence mondial) de même nature que ceux entrant dans la composition du revenu fiscal de référence.
Ce mécanisme de lissage permet de diviser par deux l’assiette taxable de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de multiplier par deux la contribution obtenue. Cela permet de réduire de façon conséquente l’assiette taxable et d’avoir une imposition moindre.
Reprenons l’exemple commencé plus haut pour illustrer la méthode de calcul de la CEHR :
Cette fois, la base de calcul sera de 600 000 €, correspondant au revenu fiscal de référence divisé par deux. Le montant des cotisations calculées sera en revanche multiplié par deux.
Le système de lissage de la CEHR a donc permis au contribuable d’économiser 12 500 €.
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est un impôt souvent méconnu, mais qui peut toucher de nombreux contribuables, surtout en cas de perception de revenus exceptionnels. Pour cette raison, il est essentiel de se faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine.
Renaissance Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine à Bordeaux a pour mission d’optimiser, de prévenir et d’anticiper tous les aspects patrimoniaux de ses clients. En vous offrant un accompagnement personnalisé et une expertise pointue, Renaissance Patrimoine vous aide à naviguer sereinement dans le paysage fiscal complexe et à optimiser la gestion de votre patrimoine.