Salaires ou dividendes selon votre statut
Selon votre statut, vous pouvez être soit Travailleur Non Salarié (TNS), soit Assimilé Salarié. Ce statut détermine non seulement votre régime de sécurité sociale, mais aussi la manière dont vous percevez vos revenus.
Salaires et dividendes pour les Travailleurs Non Salariés (TNS)
Les TNS incluent les profils suivants :
- Gérant majoritaire de SARL ou membre d’un collège de gérants majoritaires,
- Associé unique d’une EURL ou d’une EIRL,
- Associé de SCP ou de SNC,
- Membre du conseil d’administration ou de surveillance d’une SA.
En tant que TNS, vous relevez du régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Vous avez deux options de revenus :
- Rémunération : Vous soumettez votre rémunération aux cotisations sociales des indépendants et à l’impôt sur le revenu.
- Dividendes : Si vous percevez des dividendes excédant 10 % du capital social, vous les soumettez aux cotisations sociales des indépendants. Si vous recevez moins de 10 % du capital en dividendes, vous bénéficiez de la Flat Tax à 30 %.
Salaires et dividendes pour les Assimilés Salariés
Ce statut s’applique aux dirigeants suivants :
- Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL,
- Gérant non associé de SARL, EURL ou SNC,
- Dirigeant de SAS,
- Directeur général, délégué, président du conseil d’administration ou membre du directoire d’une SA.
En tant qu’assimilé salarié, vous relevez du régime général de la Sécurité Sociale.
Vous pouvez percevoir :
- Rémunération : Elle est soumise aux cotisations salariales et patronales et impose les mêmes droits sociaux que ceux des salariés.
- Dividendes : Ils sont soumis à la Flat Tax de 30 %, sans cotisations sociales supplémentaires.
Quelle fiscalité pour les salaires et les dividendes ?
La fiscalité diffère selon que vous percevez un salaire ou des dividendes.
Fiscalité des salaires
Votre salaire est imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), après un abattement de 10 %. Bien que les cotisations sociales augmentent le coût total, elles vous garantissent une couverture sociale complète (retraite, maladie, etc.).
En savoir plus sur : l’impôt sur le revenu.
Fiscalité des dividendes
Deux options s’offrent à vous pour l’imposition de vos dividendes :
- Flat Tax : Les dividendes sont soumis à un taux fixe de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).
- Barème progressif : Vous pouvez opter pour le barème de l’IR, avec un abattement de 40 % sur la base imposable.
Pour les TNS, la fiscalité des dividendes varie :
- Dividendes > 10 % du capital social : Vous considérez les dividendes excédant 10 % comme des revenus d’activité, soumis aux cotisations sociales des indépendants, pouvant atteindre environ 45 %, en plus des 12,8 % d’impôt.
- Dividendes < 10 % du capital social : Vous les soumettez uniquement à la Flat Tax de 30 %.
En tant que TNS, si vos dividendes dépassent 10 % du capital, privilégier la rémunération devient souvent plus avantageux, car une partie des cotisations sociales cesse de s’appliquer une fois le plafond annuel de la sécurité sociale atteint, réduisant votre coût social à environ 30 %.
Cotisations sociales : les chiffres clés
Les cotisations sociales varient selon le type de rémunération et le statut du dirigeant :
- Salaires :
- Assimilé salarié (dirigeant de SAS, gérant minoritaire de SARL) : Cotisations d’environ 62 % du salaire brut.
- TNS (gérant majoritaire de SARL, associé unique d’EURL) : Cotisations réduites, autour de 45 % du revenu, avec une protection sociale plus limitée. Ces cotisations sont dégressives en fonction du revenu.
- Dividendes :
- Assimilé salarié : prélèvements sociaux de 17,2 % sur les dividendes, sans cotisations sociales.
- Pour les TNS, les dividendes dépassant 10 % du capital social sont soumis à des cotisations sociales d’environ 45 %. Ceux inférieurs à 10 % ne sont soumis qu’aux prélèvements sociaux.
Astuce Renaissance Patrimoine : Un faible coût social entraîne une protection sociale réduite, offrant moins de couverture et une retraite plus modeste. Vous pouvez distribuer des dividendes uniquement si l’entreprise génère un bénéfice distribuable, ce qui ne garantit pas au dirigeant une rémunération régulière.
Votre choix entre salaire et dividendes doit prendre en compte vos objectifs fiscaux et sociaux. Si vous recherchez une couverture sociale complète, la rémunération peut être plus adaptée. Cependant, pour maximiser vos revenus nets, les dividendes peuvent s’avérer plus avantageux, surtout si leur montant reste sous le seuil de 10 % du capital social.
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