Nos experts vous expliquent l’impôts sur le revenu
Il faut savoir que l’impôt sur le revenu que nous connaissons aujourd’hui est apparu quelques mois avant la Première Guerre Mondiale, en 1914. C’est Raymond Poincaré, le Président de la République de l’époque, qui instaure cet impôt.
Le projet de l’impôt sur le revenu est né à la suite d’une révolte des vignerons en 1907. Ils dénonçaient une taxation financière alors que le secteur subissait une importante crise. Leur demande était une répartition fiscale plus juste pour tous. Le ministre des Finances de l’époque, Joseph Caillaux, mit en place un système d’impôt sur le revenu basé sur l’income tax britannique. Le principe de l’impôt sur le revenu était né !
Principes généraux de l’imposition
Il existe plus de 200 types d’impôts et taxes différents en France.
L’impôt est nécessaire à la vie en communauté. Il permet à tout le monde de bénéficier de l’école, du système de santé, les infrastructures… Cependant, l’état permet de soutenir certains secteurs, d’utiliser ses impôts afin de permettre aux investisseurs privés d’utiliser leurs impôts pour répondre à des besoins.
Il en va ainsi pour :
- Les travaux visant à réduire les dépenses énergétiques
- L’emploi de salariés à domicile (ménage, jardinage, garde des jeunes enfants, aide aux devoirs…)
- Le soutien à l’industrie cinématographique française,
- Les investissements productifs dans les départements et territoires d’Outre-mer
Et environ 450 autres « niches fiscales » dont bien entendu, quelques-unes qui concernent l’investissement dans l’immobilier. Les experts de chez Renaissance patrimoine vous conseillent sur :
- la loi Pinel métropole,
- le dispositif Pinel réhabilité,
- la loi Pinel outre-mer
L’impôt est sous différentes formes en France, nous pouvons retrouver les impôts principaux :
- L’impôt sur le revenu (IR)
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- L’impôt sur la fortune immobilière (l’IFI)
L’impôt sur le revenu sert à financer le budget de l’Etat, il constitue sa deuxième ressource de revenus après la collecte de la TVA. Nous pouvons estimer qu’en France 1 Français sur 2 est concerné par l’impôt sur le revenu.
Que dois-je déclarer aux impôts ?
Selon le site impots.gouv.fr « Les personnes ayant leur domicile fiscal en France, sont imposables à l’impôt sur le revenu français à raison de l’intégralité de leurs revenus de source française et étrangère, quelle que soit leur nationalité. »
Le principal impôt qui nous intéresse est L’IR ou IMPÔT SUR LE REVENU. C’est l’impôt dont s’acquittent les personnes qu’elles soient salariées, ou non.
Pour le calcul de l’imposition, il faut prendre en compte :
- Traitement, salaire
- Revenus de remplacement (indemnités journalières de la Sécurité Sociale, les allocations chômage)
- Pensions (pension alimentaire, pension d’invalidité, pension de vieillesse et retraite)
- Revenus de capitaux mobiliers (placements)
- Revenus fonciers
- Revenus mobiliers
- Revenus non professionnels (BIC/BNC)
- Plus-values immobilière
Comment est calculé mon imposition ?
L’impôt sur le revenu est calculé à partir d’un barème dont le taux est progressif par pallier.
| Tranche de revenus des foyers | Taux d’imposition appliqué |
| Avant 10 084 € | 0% |
| De 10 085 à 25 710 € | 11 % |
| De 25 711 € à 73 516 € | 30 % |
| De 73 517 € à 158 122 € | 41 % |
| Au-delà de 158 122 € | 45 % |
Ces tranches évoluent tous les ans et sont votées dans le cadre de la loi de finances.
Pour le calcul de vos impôts, il faut déterminer le nombre de part pour votre foyer fiscal.
Le calcul des parts fiscales :
- un couple marié ou pacsé + 1 enfant à charge = 2.5 parts fiscales
- un couple marié ou pacsé + 2 enfants à charge = 3 parts fiscales
- un couple marié ou pacsé + 3 enfants à charge = 4 parts fiscales
- un couple marié ou pacsé + 4 enfants à charge = 5 parts fiscales
- à partir de 5 enfants = 1 part par enfant supplémentaire
On peut voir qu’un enfant à charge représente une demi-part fiscale dans le foyer pour les deux premiers enfants. À partir du troisième, un enfant représente une part fiscale. Notez que les enfants à charge peuvent être les enfants légitimes, naturels, adoptifs et/ou recueillis au cours de leur minorité par le foyer.
Lors de votre déclaration d’impôt, vous pouvez vous interroger sur l’importance de garder dans votre foyer fiscal un enfant majeur, nos experts de chez Renaissance patrimoine, cabinet en gestion de patrimoine bordelais répond à vos interrogations. Vous pouvez aussi lire notre article « Détacher votre enfant de votre foyer fiscal »
Vous êtes divorcé et vos enfants sont en garde alternée, voici le calcule du nombre de part :
Pour un couple marié, pacsé ou une personne veuve ayant un ou plusieurs enfant(s) en garde alternée.
- un couple marié, pacsé ou une personne veuve + 1 enfant en garde alternée au sein du foyer : 2.25 parts fiscales dans le foyer
- un couple marié, pacsé ou une personne veuve + 2 enfants en garde alternée au sein du foyer : 2.5 parts fiscales dans le foyer
- un couple marié, pacsé ou une personne veuve + 3 enfants en garde alternée au sein du foyer : 3 parts fiscales dans le foyer
- un couple marié, pacsé ou une personne veuve + 4 enfants en garde alternée au sein du foyer : 3.5 parts fiscales dans le foyer
Pour une personne célibataire, divorcée ou séparée ayant un ou plusieurs enfant(s) en garde alternée :
- une personne + 1 enfant en résidence alternée au sein du foyer : 1.25 part fiscale dans le foyer
- une personne + 2 enfants en résidence alternée au sein du foyer : 1.5 part fiscale dans le foyer
- une personne + 3 enfants en résidence alternée au sein du foyer : 2 parts fiscales dans le foyer
- une personne + 4 enfants en résidence alternée au sein du foyer : 2.5 parts fiscales dans le foyer
Le calcul du nombre de parts fiscales dans votre foyer est important, car il détermine le montant de votre quotient familial et par conséquent le calcul de votre impôt sur le revenu.
A savoir que moins votre quotient familial est élevé, moins votre taux d’imposition sera élevé.