Il existe deux types de fiscalité dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, la fiscalité en cas de décès et la fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat. C’est cette dernière que le cabinet Renaissance Patrimoine à Bordeaux va vous présenter dans cet article.
La fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat dépend de la date de versement des primes, ainsi que d’autres paramètres.
A quel moment est-on fiscalisé sur l’assurance vie en cas de rachat ?
La fiscalité de l’assurance vie ne s’applique qu’en cas de rachat, qu’il soit total ou partiel, ou lors du dénouement du contrat par une autre cause que le décès (comme l’arrivée du terme).
Quand intervient la fiscalité ?
L’imposition intervient au moment où le souscripteur décide de retirer une partie ou la totalité de l’épargne accumulée. Ce retrait, appelé rachat, peut être partiel ou total :
- Rachat total : Lorsque l’intégralité de l’épargne est retirée, entraînant la clôture du contrat (ou dénouement).
- Rachat partiel : Seule une partie de l’épargne est retirée, et le contrat continue de se capitaliser sur le montant restant.
Dans les deux cas, seules les plus-values, c’est-à-dire les gains réalisés, sont soumises à l’impôt. Les prélèvements sociaux s’appliquent également au moment du rachat ou chaque année sur le fonds en euros.
Ainsi, c’est lors du rachat que la fiscalité s’applique sur les gains, qu’il soit partiel ou total, et en fonction de la durée du contrat.
Lire aussi : L’assurance-vie
Fiscalité en cas de rachat, avant le 27 septembre 2017.
La fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat sur les produits des primes versées avant le 27 septembre 2017, dépendra de la durée du contrat :
- Moins de 4 ans : au barème progressif de l’impôt sur le revenu OU au PFL à 35 % (sur option).
- Entre 4 et 8 ans : au barème progressif de l’impôt sur le revenu OU au PFL à 15 % (sur option).
- Plus de 8 ans :
- Primes versées avant le 25 septembre 1997 : exonération.
- Primes versées après le 25 septembre 1997 : Barème progressif après abattement de 4 600 € ou 9 200 €. PFL à 7,5 % après abattement de 4 600 € ou 9 200 € pour un couple marié (sur option).
Que ce soit une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou sur option au PFL (Prélèvement forfaitaire libératoire), les prélèvements sociaux s’appliquent de façon obligatoire).
Exemple :
Ci-dessous, voici un exemple simplifié pour comprendre la fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017.
Imaginons le cas d’un épargnant qui souhaite faire un rachat sur son contrat :
- Plus-value latente : 10 000 €
- Option fiscale : PFL
En savoir plus : La fiscalité de l’assurance-vie
Fiscalité en cas de rachat, après le 27 septembre 2017.
La fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat sur les produits des primes versées après le 27 septembre 2017, dépendra de la durée du contrat :
- Moins de 8 ans : au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unitaire) à 12,8 % + Prélèvement sociaux, ou au barème progressif (sur option)
- Plus de 8 ans :
En principe :
- Si primes nettes < 150 000 € : 7,5 % après abattement de 4 600 € ou 9 200 € pour un couple marié.
- Si primes nettes > 150 000 € : fraction à 7,5 % et fraction à 12,8 % après abattement de 4 600 € ou 9 200 € pour un couple marié.
Ou
En option :
- Barème progressif après abattement de 4 600 € ou 9 200 € pour un couple marié.
Exemple :
Ci-dessous, voici un exemple simplifié pour comprendre la fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat pour les versements effectués après le 27 septembre 2017.
Imaginons le cas d’un épargnant qui souhaite faire un rachat sur son contrat :
- Plus-value latente : 10 000 €
- Option fiscale : PFU
En savoir plus sur : le transfert ou rachat d’une assurance vie
Rappel de Renaissance Patrimoine :
Sur le fonds en euros, les prélèvements sociaux sont prélevés à chaque fin d’exercice fiscal par l’administration sur le montant de la Plus-Value Brute réalisée avec le fonds en euros.
En revanche sur la quote-part en unité de compte, les prélèvements sociaux sont prélevés au moment du rachat sur la Plus-Value Brute réalisée.
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