Plongez dans les méandres de la fiscalité de l’assurance-vie, un pilier de la gestion patrimoniale. Cet article écrit par les équipes de Renaissance Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Bordeaux, explore les implications fiscales tant en cas de vie qu’en cas de décès, révélant les différentes fiscalités que vous pouvez rencontrer selon la date de souscription et les montants investis.
La fiscalité de l’assurance-vie en cas de vie
L’assurance-vie constitue un outil de gestion patrimoniale prisé pour ses avantages fiscaux, notamment en cas de rachat. Avant d’effectuer un retrait, la fiscalité ne s’applique pas, préservant ainsi le capital investi qui reste exonéré d’impôt.
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Versement avant le 27 septembre 2017
Si les primes ont été versées avant le 27 septembre 2017, la fiscalité de l’assurance-vie varie en fonction de la durée du contrat :
Moins de 4 ans :
- De manière automatique, l’imposition se fait selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, déterminé par le Taux Marginal d’Imposition (TMI), auquel s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux.
- Optionnellement, il est possible d’opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) au taux fixe de 35%.
Entre 4 et 8 ans :
- De manière automatique, l’imposition suit le barème progressif de l’impôt sur le revenu, en fonction du TMI, auxquels s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux.
- Optionnellement, le PFL est applicable à un taux réduit de 15%.
Plus de 8 ans :
- Les primes versées avant le 25 septembre 1997 sont exonérées d’impôt.
- Pour les primes versées après cette date, l’imposition est automatiquement calculée selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple marié), auquel s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux.
- Sur option, le PFL est de 7,5% après le même abattement.
Versement après le 27 septembre 2017
Pour les contrats souscrits après le 27 septembre 2017, la fiscalité de l’assurance-vie diffère également en fonction de la durée du contrat :
Moins de 8 ans :
- Automatiquement, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) s’applique à un taux global de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux).
- Optionnellement, l’imposition peut suivre le barème progressif de l’impôt sur le revenu en fonction du TMI, auxquels s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux.
Plus de 8 ans :
- Automatiquement, le PFU est réduit à 7,5% au titre de l’impôt sur le revenu après un abattement de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple marié), en plus des 17,2% de prélèvements sociaux.
- Sur option, l’imposition peut suivre le barème progressif de l’impôt sur le revenu après le même abattement, avec les 17,2% de prélèvements sociaux.
La fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès
Lors du décès de l’assuré, la transmission des fonds aux bénéficiaires bénéficie de conditions fiscales avantageuses, déterminées en fonction de la date de souscription du contrat.
Au centre de cette régulation fiscale se trouvent deux articles du Code Général des Impôts : l’article 990 I et l’article 757 B.
Article 990 I du CGI
Cet article s’applique aux contrats récents pour lesquels les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré :
- Assiette taxable : La valeur de rachat du contrat au moment du décès.
- Abattement : Chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 €.
- Taxation : Au-delà de l’abattement, la fraction de l’assiette taxable est soumise à une imposition à 20% jusqu’à 700 000 € et à 31,25% au-delà de ce montant.
Article 757 B du CGI
Cet article s’applique aux contrats récents pour lesquels les primes ont été versées après les 70 ans de l’assuré :
- Assiette taxable : Le montant total des primes versées sur le contrat.
- Abattement global : Un abattement global de 30 500 € est appliqué pour l’ensemble des bénéficiaires.
- Taxation : La fraction de l’assiette taxable excédant l’abattement est réintégrée à l’actif successoral et imposée aux Droits de Mutation à Titre Gratuit (DMTG).
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Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991
Contrat souscrit après le 20 novembre 1991
