Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité des cryptomonnaies en France. Cet article du cabinet de gestion de patrimoine bordelais Renaissance Patrimoine vous guide à travers les différentes étapes de déclaration de vos actifs numériques, vous aidant à naviguer dans le cadre fiscal complexe et à assurer la conformité avec les lois en vigueur. Renforcez votre compréhension de la fiscalité cryptomonnaies pour une gestion optimale de votre portefeuille numérique.
Fiscalité des cryptomonnaies : Quel taux d’imposition ?
En 2024, le paysage de l’investissement en France a évolué pour inclure non seulement l’immobilier et les marchés financiers traditionnels mais aussi un acteur relativement nouveau et en pleine expansion : les cryptomonnaies.
Pour de nombreux Français, le bitcoin et autres monnaies numériques représentent désormais une part significative de leur patrimoine. Toutefois, beaucoup ignorent encore comment ces actifs numériques sont imposés et quelle est la procédure pour les déclarer. Certains investisseurs ne sont même pas conscients que ces cryptos sont soumises à l’imposition en France, ce qui peut entraîner des surprises lors de la déclaration de revenus.
Depuis le 1er janvier 2023, les règles fiscales concernant les cryptomonnaies ont été clarifiées dans l’article 150 VH du Code général des impôts. Les plus-values réalisées sur la cession d’actifs numériques sont généralement imposées dans la catégorie des plus-values mobilières. Cela concerne les transactions effectuées par des personnes physiques n’agissant pas comme des professionnels, c’est-à-dire sans recourir à des pratiques de trading avancées ou des conditions de marché professionnelles.
Les particuliers réalisant des cessions de cryptomonnaies sont soumis à deux options d’imposition :
- Flat tax de 30% : Cette option consiste en une imposition forfaitaire globale de 30%, qui se décompose en 12,8% pour l’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Cette méthode simplifie le calcul fiscal et est souvent privilégiée pour sa facilité d’application.
- Option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu : Cette alternative permet aux particuliers de choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce qui peut s’avérer plus avantageux pour ceux se trouvant dans des tranches d’imposition inférieures, comme celle à 11%. Les 17,2% de prélèvements sociaux restent toutefois applicables, indépendamment du choix du barème.
A savoir : Il est important de noter que les transactions dont le total ne dépasse pas 305 € sur une année fiscale sont exonérées d’impôt, offrant ainsi un léger soulagement aux petits investisseurs.
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Déclaration des cryptomonnaies détenues à l’étranger
Si vous détenez des cryptomonnaies sur des plateformes internationales comme Binance, Crypto.com, ou Coinbase, il est essentiel de comprendre que ces actifs sont considérés comme des éléments d’extranéité par l’administration fiscale française. En tant que telles, ces possessions doivent être déclarées en tant qu’actifs détenus à l’étranger.
La détention de cryptomonnaies sur des plateformes étrangères impose une déclaration spécifique, visant à maintenir la transparence fiscale et à éviter les éventuelles pénalités. Le processus de déclaration se fait via le formulaire 3916-bis, spécifiquement conçu pour les actifs détenus hors de France.
Voici les étapes à suivre pour une déclaration conforme :
- Nombre de comptes à déclarer : Commencez par indiquer combien de comptes de cryptomonnaies vous détenez à l’étranger.
- Informations personnelles : Renseignez vos données personnelles, y compris votre nom, prénom, adresse, et tout autre détail requis par le formulaire.
- Sélection du type de compte : Dans la partie 2 du formulaire, assurez vous de cocher l’option « Compte d’actifs numériques » pour clarifier la nature des comptes.
- Détails des comptes de crypto : En partie 3, vous devrez fournir les informations spécifiques concernant chaque compte de cryptomonnaie que vous détenez, comme l’identité de la plateforme, le pays d’établissement, et les soldes concernés.
Si vous rencontrez des difficultés lors de la déclaration de vos cryptomonnaies, Renaissance Patrimoine est à votre disposition pour vous offrir une assistance personnalisée. Que ce soit pour comprendre le formulaire 3916-bis ou pour s’assurer que toutes les informations sont correctement renseignées, nos experts peuvent vous guider à chaque étape de votre déclaration de revenus.
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Fiscalité des cryptomonnaies : Comment déclarer vos transactions ?
La déclaration des revenus issus des cryptomonnaies peut sembler complexe, mais en suivant les étapes appropriées et en utilisant les formulaires Cerfa adéquats, ce processus devient plus accessible. Voici comment procéder pour déclarer correctement vos transactions de cryptomonnaies.
Déclaration des opérations imposables avec le Cerfa n° 2086
Le formulaire Cerfa n° 2086 est essentiel pour déclarer les cessions imposables de cryptomonnaies. Ces opérations imposables incluent principalement deux types de transactions :
- Conversion de cryptomonnaie en monnaie officielle : telles que l’euro ou le dollar. Cela se produit lorsque vous échangez vos cryptomonnaies contre des devises traditionnelles.
- Achat de biens ou services en cryptomonnaies : chaque fois que vous utilisez des cryptomonnaies pour acheter des produits ou des services, cela constitue également une cession imposable.
Chaque opération de ce type doit être reportée dans l’annexe 2086 de votre déclaration de revenus. Ce formulaire vous permettra de suivre précisément les gains ou les pertes réalisés et de vous assurer que vous respectez les obligations fiscales en vigueur.
Déclaration des revenus complémentaires avec le Cerfa n°2042-C
Pour une gestion complète de vos obligations fiscales liées aux cryptomonnaies, il est également nécessaire d’utiliser le formulaire Cerfa n°2042-C. Voici les cases importantes à remplir :
- Case 3 AN : Indiquez ici la plus-value globale réalisée en 2023.
- Option pour le barème progressif : Cochez la case 3CN si vous optez pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu pour les plus-values. Cette option est spécifique aux cessions d’actifs numériques et est indépendante de la case 2OP, qui concerne les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values mobilières du foyer fiscal.
- Déclaration de moins-value : En cas de moins-value réalisée par les membres du foyer fiscal en 2023, indiquez le montant dans la case 3 BN. Notez que cette moins-value ne peut pas être reportée sur les années suivantes ni imputée sur une plus-value de cession d’un bien d’une autre nature qu’un actif numérique.
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Naviguer dans la fiscalité des cryptomonnaies en France peut paraître complexe, mais avec les bons formulaires Cerfa et une compréhension claire des processus de déclaration, vous pouvez gérer efficacement vos obligations fiscales. Pour plus d’assistance sur la déclaration de vos actifs numériques, les experts de Renaissance Patrimoine cabinet de gestion de patrimoine à Bordeaux sont à votre service. Optez pour la clarté et la sécurité en matière de fiscalité cryptomonnaies pour protéger et valoriser votre patrimoine numérique.