Le 13 avril 2023 marquera l’ouverture de la période déclarative des revenus de 2022, et vous aurez jusqu’à fin mai 2023 pour finaliser votre déclaration annuelle.
Comme chaque année, l’équipe Renaissance Patrimoine vous accompagne dans cette période dans le but de vous aider à ne pas faire d’erreurs mais aussi pour vous aider à optimiser votre fiscalité personnelle.
Dans cet article, nous allons développer le sujet des revenus de capitaux mobiliers (RCM) en vous expliquant dans un premier temps de quoi il s’agit, puis dans un second temps nous vous parlerons des modalités déclaratives vis-à-vis des impôts au moment de la déclaration de revenus.
Les revenus de capitaux mobiliers, qu’est-ce que c’est ?
Les revenus de capitaux mobiliers sont des revenus générés par la détention d’actifs financiers tels que des actions, des obligations, des parts de fonds communs de placement (FCP) ou des produits bancaires. Ces revenus peuvent prendre plusieurs formes, notamment des intérêts, des dividendes ou des plus-values réalisées lors de la vente d’actifs.
Les intérêts sont des revenus perçus sur des produits bancaires ou des obligations. Les dividendes sont des versements effectués aux actionnaires d’une entreprise en fonction de leur participation dans l’entreprise. Les plus-values sont des gains réalisés sur la vente d’actifs financiers.
La fiscalité : Le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire
Les RCM sont imposés, selon le régime de droit commun, à la flat taxe pour un taux total de 30% (12,8% plus 17,2% de prélèvements sociaux).
Le prélèvement forfaitaire non libératoire constitue une partie de la flat taxe, cela constitue une avance d’impôt sur le revenu puisque le prélèvement est fait au moment du versement des revenus par l’établissement et son taux est de 12,8%.
Si vos revenus sont tirés d’un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans, alors vous bénéficiez d’un taux d’imposition avantageux de 7,5%.
Il est possible d’être dispensé de ce prélèvement sur les revenus de l’année si le revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l’année N-2 ne dépasse pas certains plafonds :
Pour les produits à revenus fixes :
- 25 000€ pour un célibataire, veuf ou divorcé ;
- 50 000€ pour un couple soumis à une imposition commune (marié ou pacsé).
Pour les revenus distribués :
- 50 000€ pour un célibataire, veuf ou divorcé ;
- 75 000€ pour un couple soumis à une imposition commune (marié ou pacsé).
Lorsque votre déclaration de revenus est soumise à taxation, le prélèvement obligatoire effectué sera restitué sous forme d’un crédit d’impôt. Ce crédit sera ensuite pris en compte dans le calcul de l’impôt que vous devez payer. Si le montant du crédit excède le montant de l’impôt que vous devez payer, le surplus vous sera remboursé.
La fiscalité : Imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR)
Si c’est plus avantageux pour le contribuable, ce dernier peut opter, sur option, à l’imposition des RCM au barème progressif de l’IR. Pour cela, il vous suffit de cocher la case 2OP de votre déclaration de revenus n°2042.
Si vous optez pour le barème progressif de l’IR, vous avez la possibilité de déduire les frais financiers afférés à votre placement. Vous aurez donc la possibilité de déduire les frais suivants :
- Les frais de garde ;
- Les frais d’encaissement des coupons (si l’établissement ne les a pas déjà déduit) ;
- Les frais de location de coffre.
Si vos RCM sont des dividendes, vous avez la possibilité de pratiquer un abattement de 40% sur le montant brut de vos revenus. Vous aurez également la possibilité de déduire 6,8% de la CSG payée l’année passée.
La fiscalité : Les prélèvements sociaux
Que vous soyez imposé à la flat taxe ou au barème progressif de l’IR, vous n’échapperez pas à la double imposition des prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
Ainsi, si vous avez opté pour l’imposition au barème progressif de l’IR, vous devrez payer en plus 17,2% de prélèvements sociaux. En outre, si votre tranche marginale d’imposition est supérieure à 11%, il sera, en général, plus avantageux pour vous d’opter pour la flat taxe.
Les prélèvements sociaux se décomposent ainsi :
- Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,2% ;
- Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 % ;
- Prélèvement de solidarité : 7,5 %.
Comment optimiser l’imposition de mes revenus de capitaux mobiliers ?
Dans le but d’optimiser la fiscalité de vos revenus de capitaux mobiliers il est préférable de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine. Ce dernier aura en effet toutes les compétences et les connaissances nécessaires pour vous accompagner avec justesse dans l’optimisation de votre fiscalité personnelle et dans l’accomplissement de vos objectifs patrimoniaux.