Bienvenue sur le site de Renaissance Patrimoine, votre cabinet en gestion de patrimoine à Bordeaux. Dans cet article, nous vous éclairerons sur un sujet d’importance cruciale pour les entreprises familiales et les holdings : le régime mère fille et son impact sur l’imposition à l’IS, l’Impôt sur les Sociétés.
Le régime mère fille : Qu’est-ce que c’est ?
Le régime mère fille est un dispositif d’optimisation fiscale, il joue un rôle crucial dans la gestion patrimoniale, particulièrement lorsqu’il s’agit de la création d’une holding. Ce mécanisme fiscal permet à une société fille, appelée « filiale », de transférer des dividendes à sa société mère (la holding) tout en bénéficiant d’une imposition avantageuse. En effet, seuls 5 % des dividendes ainsi transférés seront soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS).
Quelles conditions pour bénéficier de ce régime ?
Pour profiter des avantages offerts par le régime mère fille, il est essentiel de remplir certaines conditions essentielles.
Conditions concernant la holding :
Forme Juridique : La holding, ou société mère, peut adopter diverses formes juridiques, telles que SA, SAS, SCA, SARL, société civile, SNC, SCR, établissement public, organisme sans but lucratif, entre autres. La forme sociale n’a pas d’incidence sur l’éligibilité au régime.
Imposition à l’IS : La holding doit être soumise totalement ou partiellement à l’Impôt sur les Sociétés (IS), soit au taux normal, soit au taux réduit. Cette imposition peut résulter d’un choix délibéré ou être de plein droit.
Modalités de détention des titres : La société mère doit détenir au minimum 5 % du capital de la filiale et conserver les titres pendant minimum 2 ans.
Conditions concernant la filiale :
Imposition à l’IS : La filiale doit être soumise à l’Impôt sur les Sociétés. Si la filiale est à l’impôt sur le revenu (IR), l’administration fiscale applique le régime du 238 bis K du Code Général des Impôts (CGI) s’applique. Il n’y a plus de distinction basée sur le lieu d’établissement de la filiale.
Exceptions : Il existe des cas particuliers de filiales dont les dividendes ne sont pas éligibles au régime mère fille. Dans ces situations complexes, il est recommandé de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine pour un accompagnement adapté lors de la mise en place de cette stratégie fiscale.
Fonctionnement du régime mère fille
Le régime mère fille est une stratégie fiscale astucieuse qui repose sur un mécanisme d’exonération de l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour les dividendes versés par les filiales à la holding, ou société mère.
Voici comment fonctionne ce régime :
Exonération des Dividendes : Lorsqu’une filiale distribue des dividendes à la holding, ces dividendes bénéficient d’une exonération d’IS.
Intégration dans le Résultat Imposable de la Holding : Cependant, la société mère intègre tout de même 5% des dividendes perçus via les filiales dans son résultat imposable.
Fiscalisation à l’IS : Les 5% des dividendes intégrés dans le résultat imposable de la holding sont ensuite fiscalisés à l’IS.
Imaginez une société mère qui profite du régime mère fille avec sa filiale. La filiale en question a généré un bénéfice de 50 000 €.
Lorsque ces bénéfices sont remontés à la holding, ils bénéficient d’une exonération totale d’IS.
Cependant, lors de l’établissement de la liasse fiscale, la holding déduira la totalité des 50 000 € de bénéfices de la filiale, puis réintégrera une portion de 5 % de ces bénéfices comme suit :
50 000 € x 5 % = 2 500 € de bénéfices imposables pour la filiale.
Si la filiale n’avait pas été éligible au régime mère fille, les dividendes reçus par son propriétaire auraient été soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS) sur la totalité des bénéfices perçus.
En cas de plus-values réalisées suite à la cession de titres de filiales, il existe également une exonération, cependant le montant à réintégrer ne sera pas de 5 % mais de 12 %, ce qui constitue tout de même un avantage certain pour l’investisseur.
Mise en place du régime mère fille
La mise en place du régime mère-fille implique généralement la création d’une holding, la société mère, qui sera l’élément central de cette stratégie fiscale. Pour mener à bien cette démarche complexe et bénéficier pleinement des avantages du régime mère-fille, il est fortement recommandé de recourir à un accompagnement fiscal et comptable spécialisé.
C’est là qu’un conseiller en gestion de patrimoine entre en jeu. Chez Renaissance Patrimoine, nos experts disposent de la connaissance et des compétences nécessaires pour vous guider dans la mise en place de cette stratégie, que ce soit à titre personnel ou pour votre entreprise.
En collaborant avec nous, vous bénéficierez de notre vaste réseau de professionnels qui peuvent intervenir en interconnexion pour garantir une approche complète de la gestion de votre patrimoine. Nous pouvons vous aider à élaborer une stratégie patrimoniale adaptée à vos objectifs spécifiques et à tirer le meilleur parti du régime mère fille. Si vous souhaitez en savoir plus sur cette stratégie fiscale ou obtenir un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller du cabinet Renaissance Patrimoine.