Le Family Buy-Out (FBO) est une solution innovante pour la transmission d’entreprise familiale. Ce montage financier permet de passer le relais à ses héritiers tout en optimisant les aspects fiscaux et patrimoniaux. Découvrez avec Renaissance Patrimoine comment cette méthode peut vous aider à planifier sereinement l’avenir de votre entreprise.
Qu’est-ce que le Family Buy-Out (FBO) ?
Le Family Buy-Out (FBO) est une technique de transmission d’entreprise particulièrement intéressante pour les chefs d’entreprise souhaitant passer le flambeau à un membre de leur famille, souvent un héritier. Cette méthode se distingue par sa capacité à optimiser la gestion de la gestion de patrimoine du chef d’entreprise tout en facilitant la transmission au sein de la famille.
Concrètement, le FBO implique d’abord une donation des titres de la société aux héritiers. Cette première étape permet de transmettre la propriété des actions de manière efficace sur le plan fiscal, souvent en bénéficiant des avantages du pacte Dutreil, un dispositif qui réduit les droits de mutation. Ensuite, les héritiers apportent ces titres à une holding de reprise. Ce montage permet non seulement de centraliser la gestion des actions au sein d’une structure unique, mais aussi d’utiliser divers leviers financiers pour faciliter la transition.
Le Family Buy-Out est également flexible en ce qu’il permet d’éviter les conflits potentiels entre héritiers. Par exemple, si un chef d’entreprise a plusieurs enfants mais qu’un seul souhaite reprendre la société, il est possible de mettre en place une soulte. Cette compensation financière assure que les autres héritiers reçoivent leur part équitable, tout en permettant à l’héritier repreneur de prendre le contrôle de l’entreprise.
Enfin, le FBO peut être structuré de manière à libérer des liquidités pour le dirigeant sortant. Cela peut être particulièrement utile pour financer sa retraite ou d’autres projets personnels. Cette flexibilité rend le Family Buy-Out attractif pour de nombreux chefs d’entreprise, offrant une solution de transmission d’entreprise harmonieuse et efficace, tout en optimisant la gestion de patrimoine.
Dans la suite de cet article, nous examinerons les principales étapes pour mettre en place un FBO.
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Première étape du Family Buy-Out (FBO) : La donation des titres
La première étape pour mettre en place un Family Buy-Out (FBO) consiste à effectuer une donation-partage des titres de la société aux héritiers souhaitant reprendre l’entreprise. Cette étape est cruciale pour organiser la transmission d’entreprise de manière efficace et anticipée. La donation-partage permet au chef d’entreprise de structurer sa succession de son vivant, en répartissant équitablement les titres de la société entre les héritiers.
Lors de la donation des titres, des droits de donation sont exigibles en fonction de la valeur des titres transférés. Cependant, il est possible de bénéficier d’une exonération de ces droits à hauteur de 75 % grâce au pacte Dutreil, sous réserve du respect de certaines conditions :
- Le donateur, seul ou avec d’autres associés, doit avoir pris un engagement collectif de conservation des titres pendant au moins deux ans. Cet engagement doit être en cours à la date de la donation.
- Les donataires, c’est-à-dire les héritiers recevant les titres, doivent s’engager à les conserver pendant une période supplémentaire de quatre ans, à compter de la fin de l’engagement collectif.
- Enfin, l’un des donataires ayant pris l’engagement individuel ou le donateur ayant pris l’engagement collectif doit exercer une fonction de direction au sein de la société si celle-ci est soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS), ou en faire son activité principale si la société est soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR).
Cela permet ainsi au donateur de transmettre son entreprise en optimisant l’aspect fiscal de la transaction, tout en assurant une transition en douceur grâce à l’engagement des héritiers à exercer une fonction de direction dans la société pendant une période déterminée.
Dans le cas où seul l’un des enfants souhaite reprendre la société, et que les autres ne désirent pas conserver les titres, le chef d’entreprise peut procéder à une donation-partage des titres. Les titres sont alors attribués à l’enfant repreneur, qui devra verser une soulte aux autres héritiers. Cette soulte permet de compenser la part des autres enfants et d’éviter les conflits, tout en permettant à l’héritier repreneur de prendre le contrôle de l’entreprise.
Cette première étape du Family Buy-Out est essentielle pour assurer une transmission harmonieuse et fiscalement avantageuse de l’entreprise familiale, tout en respectant la volonté du chef d’entreprise et les intérêts de chaque héritier.
Pour en savoir plus sur le pacte Dutreil : PACTE DUTREIL : OPTIMISEZ LA TRANSMISSION DE VOTRE ENTREPRISE
Deuxième étape du Family Buy-Out (FBO) : L’apport des titres à une holding
Après la donation des titres, la deuxième étape cruciale du Family Buy-Out (FBO) consiste pour le ou les enfant(s) repreneur(s) à apporter les titres reçus, ainsi que la soulte le cas échéant, à une holding qu’ils créent. Cette structure permet de maximiser les avantages fiscaux et financiers de la transmission d’entreprise.
L’apport des titres à une holding offre plusieurs avantages significatifs :
- Optimisation fiscale grâce au régime mère-fille : En apportant les titres à la holding, les dividendes provenant de la société d’exploitation peuvent être remontés à la holding de manière fiscalement avantageuse. Ce régime permet une exonération quasi-totale des dividendes perçus, sous certaines conditions, ce qui constitue un levier financier puissant pour les héritiers.
- Financement et gestion de la soulte : La holding peut contracter un emprunt pour rembourser la soulte aux autres héritiers ou pour financer l’achat de titres supplémentaires. Cela permet une flexibilité financière accrue, facilitant la gestion des obligations financières liées à la reprise de l’entreprise.
Il est important de noter que l’exonération partielle des droits de donation prévue par le pacte Dutreil n’est pas remise en cause par l’apport des titres à une holding, que cet apport soit réalisé durant l’engagement collectif ou individuel. Cependant, certaines conditions doivent être respectées pour bénéficier pleinement de ces avantages :
- La holding bénéficiaire de l’apport doit être détenue à 75 % au moins du capital et des droits de vote par les personnes soumises à l’engagement collectif et à l’engagement individuel de conservation des titres.
- La valeur réelle de l’actif brut de la holding doit être composée à plus de 50 % de participations indirectes dans la société dont les titres ont été donnés. Cette condition doit être maintenue dès l’apport des titres et jusqu’au terme des engagements de conservation.
- La holding doit conserver les titres apportés jusqu’à la fin des engagements collectif et individuel, garantissant ainsi la stabilité du montage financier et la pérennité de l’entreprise familiale.
- Les apporteurs, c’est-à-dire les héritiers ayant reçu les titres, doivent également conserver les titres de la holding jusqu’à la fin des engagements de conservation.
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Troisième étape du Family Buy-Out (FBO) : Remboursement de la soulte
Dans le cadre d’un Family Buy-Out (FBO), si une soulte est mise en place, la gestion de cette soulte est une étape cruciale. L’apport de la soulte à la holding permet de transférer la dette de l’enfant repreneur envers ses frères et sœurs à la holding. Ainsi, c’est la holding qui prend en charge le remboursement de la soulte, libérant ainsi l’héritier repreneur de cette obligation financière directe.
Pour rembourser la soulte, la holding peut souscrire un emprunt. Cet emprunt sera remboursé progressivement par des remontées de trésorerie provenant de la filiale, notamment à travers des distributions régulières de dividendes. Ce mécanisme est particulièrement efficace lorsque la filiale et la holding sont toutes deux soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS), car il permet de bénéficier du régime mère-fille.
Personnalisation du Family Buy-Out : Achat des parts du dirigeant
Dans le cadre d’un Family Buy-Out (FBO), le dirigeant peut personnaliser la transmission de son entreprise en optant pour une combinaison de donation et de vente des titres de la société. Cette stratégie permet au donateur de donner une partie des titres à ses héritiers tout en vendant l’autre partie à la holding de reprise, créant ainsi une source de liquidités pour financer sa retraite ou d’autres projets personnels.
Le processus est le suivant : le donateur vend une partie des titres à la holding de reprise. Cette dernière peut financer cet achat en contractant un emprunt, remboursé ultérieurement par les revenus générés par l’entreprise, tels que les dividendes. Cette approche présente plusieurs avantages notables :
- Transmission partielle des titres : En choisissant de ne donner qu’une partie des titres, le dirigeant peut encore garder un certain contrôle ou une influence sur l’entreprise, tout en assurant une transition progressive du pouvoir à l’héritier.
- Création de liquidités : La vente des titres permet au dirigeant de récupérer une somme d’argent liquide. Ces fonds peuvent être utilisés pour financer sa retraite, des investissements personnels ou d’autres besoins financiers. C’est une manière efficace de monétiser une partie de son patrimoine sans céder complètement le contrôle de l’entreprise.
- Optimisation fiscale : Si la société est soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS), le dirigeant vendeur est soumis au régime des plus-values mobilières sur la vente de ses titres. Cependant, il peut bénéficier d’abattements pour durée de détention ou d’un abattement spécifique pour départ à la retraite, qui peut aller jusqu’à 500 000 €. Cela permet de réduire significativement l’imposition sur les plus-values réalisées lors de la vente des titres.
Cette personnalisation du Family Buy-Out offre une grande flexibilité au dirigeant, lui permettant d’adapter la transmission de son entreprise à ses besoins et objectifs personnels tout en assurant une continuité de la gestion familiale. En combinant la donation et la vente, le FBO devient une solution de transmission d’entreprise sur mesure, optimisant à la fois les aspects fiscaux et financiers pour toutes les parties impliquées.
La mise en place du FBO
Le Family Buy-Out (FBO) est une solution ingénieuse et flexible pour assurer la transmission de votre entreprise familiale tout en optimisant les aspects fiscaux et financiers. Cependant, la mise en place de ce type de montage nécessite une expertise spécifique et une planification minutieuse pour répondre à vos besoins et à ceux de vos héritiers.
Chez Renaissance Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Bordeaux, nous comprenons la complexité de ce processus et collaborons avec un réseau de partenaires en interprofessionnalité pour vous offrir un accompagnement complet. Que ce soit pour structurer une donation-partage, veiller au bon respect des engagements Dutreil, gérer l’apport des titres à une holding ou organiser le remboursement de la soulte, notre équipe est là pour vous guider à chaque étape.
Prenez rendez-vous dès aujourd’hui avec nos experts pour discuter de vos options et élaborer une stratégie de transmission d’entreprise sur mesure qui répond à vos objectifs. Ensemble, nous sécuriserons l’avenir de votre patrimoine familial.