Le PEA PME-ETI fonctionne sur le même principe qu’un PEA classique, il a cependant pour but de financer les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) européennes.
Le PEA PME-ETI, qu’est-ce que c’est ?
Tout d’abord, le PEA PME-ETI a, à quelques exceptions près, le même fonctionnement qu’un PEA (Plan Epargne Action) classique. C’est un support d’épargne financière qui permet d’investir sur des petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) européennes à contrario du PEA classique qui permet d’investir sur des entreprises internationales cotées en bourse.
Il vous donne donc l’occasion d’investir sur des entreprises de taille intermédiaire ayant :
- Moins de 5 000 salariés ;
- Afficher un bilan de moins de 2 milliards € OU récolter moins de 1,5 milliard € de chiffre d’affaires.
Son fonctionnement
Le PEA PME-ETI fonctionne de la même façon qu’un PEA classique, on peut simplement distinguer certaines différences :
Il est important de préciser que le PEA PME-ETI est complémentaire du PEA classique, il est ainsi possible de cumuler les deux en prenant compte d’un plafond total de 225 000€. Une fois le plafond de 150 000€ de son PEA atteint, il est donc possible d’investir 75 000€ en plus grâce au PEA PME-ETI.
D’un point de vue fiscal, les deux supports sont dotés des mêmes avantages fiscaux, aucun impôt n’est à régler tant que l’épargne n’est pas utilisée.
De plus, une exonération de l’imposition a lieu au bout d’une certaine durée de détention :
Ainsi, au bout de 5 ans de détention, l’imposition sur le revenu est complétement effacée, il ne reste plus qu’à régler les 17,2% de prélèvements sociaux.
Points d’attention
Tout d’abord, il est nécessaire de préciser que le PEA PME-ETI est un placement financier qui comporte certains risques, c’est un produit dédié à l’investissement sur les marchés boursiers, il y a donc, par nature, un risque de perte en capital.
Le PEA PME-ETI est un produit très liquide, mais il convient d’analyser le marché et la maturité du produit avant de récupérer les fonds. En effet, dans le cadre d’entreprises plus petites comme des PME et des ETI, la demande est moindre. C’est un marché où il y a moins de transactions, sachant que les marchés financiers sont en constante fluctuation, il est impératif d’attendre que les conditions soient favorables pour récupérer son épargne.
Aussi, le PEA PME-ETI est un placement à moyen/long terme. L’idéal, si les marchés financiers se portent bien, est d’attendre 5 ans pour bénéficier de la maturité fiscale du produit avant de retirer les gains pour jouir de l’exonération fiscale.
Attention, si vous êtes marié, concubin ou pacsé le nombre de PEA PME-ETI est limité à deux par foyer fiscal (un par personne) pour l’ensemble des établissements bancaires. En revanche, il est possible d’ouvrir un PEA jeunes par enfant plafonné à 20 000€.
Le retrait des fonds peut se faire de deux manières :
- Sortie en capital,
- Sortie en rente viagère, en le transformant en PEA assurance.
La sortie en rente peut être une très bonne solution pour obtenir à terme un complément de retraite, d’autant plus qu’au bout de 5 ans de détention, la rente viagère est défiscalisée et soumise aux prélèvements sociaux (17,2%) en fonction de l’âge du souscripteur :
- 70 % de la rente pour les moins de 50 ans,
- 50 % de la rente pour les 50 – 59 ans,
- 40 % de la rente pour les 60 – 69 ans,
- 30 % de la rente pour les plus de 69 ans.
Concernant les frais :
- Droits ou frais de garde : ils sont prélevés une fois par an. En général, les banques ne facturent pas de droit de garde sur leurs OPCVM dits « maison ». En revanche les OPCVM « extérieurs » y sont soumis : frais fixe (±5 € par OPCVM détenu) et/ou ±0,3 % de l’épargne placée.
- Frais de transaction : jusqu’à 0,5 % du montant de l’arbitrage lorsque celui-ci est réalisé par voie dématérialisée.
Avantages et inconvénients
Le PEA PME-ETI est donc un produit d’épargne complexe nécessitant une très bonne connaissance des marchés financiers et une bonne maitrise des aspects fiscaux et légaux, il est donc fortement recommandé de se faire accompagner par un conseiller en investissement financier professionnel pour optimiser la gestion et les performances de ce type de placement.