Au sein du cabinet Renaissance Patrimoine, nous nous engageons à vous tenir informés des développements essentiels en matière de gestion de patrimoine immobilier. En 2021, la loi climat et résilience a été promulguée, marquant une avancée significative dans la lutte contre le changement climatique en France. Cette législation comprend une série de dispositions visant à réduire l’empreinte carbone du pays et à renforcer la résilience face aux défis climatiques.
Dans le contexte de cette loi, il est crucial de comprendre les grandes échéances qui auront un impact sur les propriétaires de biens immobiliers. Notre précédent article, « L’impact de la loi climat et résilience sur l’immobilier« , a déjà abordé en détail les répercussions de cette loi sur le secteur immobilier. Dans cet article-ci, nous mettons en avant les dates clés à retenir et les implications qui en découlent.
Chez Renaissance Patrimoine, nous sommes là pour vous guider à travers ces échéances importantes et vous aider à prendre les mesures nécessaires pour adapter votre patrimoine immobilier aux nouvelles réglementations environnementales. Découvrez ci-dessous les dates cruciales et les mesures qui en découlent pour les propriétaires de biens immobiliers en France.
31 Décembre 2024 : Fin de validité des anciens DPE
L’une des premières échéances à prendre en compte est le 31 décembre 2024. À partir de cette date, les anciens DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne seront plus valables pour les biens mis en vente ou en location. Cette mesure vise à encourager une meilleure prise en compte de la performance énergétique des logements et à inciter à des rénovations éco-responsables.
1er Janvier 2025 :
Audit énergétique pour les biens classés E avant la vente
Pour les vendeurs, le 1er janvier 2025 marque une étape importante. À partir de cette date, les biens immobiliers classés en catégorie énergétique E devront subir un audit énergétique avant leur mise en vente. Cela vise à améliorer la performance énergétique des biens et à informer les futurs acquéreurs sur les travaux éventuellement nécessaires.
Interdiction de louer des logements classés G
Pour les propriétaires loueurs, la même date du 1er janvier 2025 est cruciale. À partir de ce jour, les logements classés en catégorie énergétique G ne pourront plus être mis en location. Cette mesure vise à éliminer progressivement les logements les moins éco-responsables du marché locatif.
1er Janvier 2028 :
Nouvelle interdiction pour les loueurs de logements classés F
En 2028, les propriétaires loueurs doivent se préparer à une nouvelle restriction. À partir du 1er janvier de cette année, les logements classés en catégorie énergétique F ne pourront plus être mis en location.
1er Janvier 2034 :
Audit énergétique pour les biens classés D avant la vente
Enfin, pour les vendeurs, le 1er janvier 2034 constitue la dernière échéance à retenir. À partir de cette date, les biens immobiliers classés en catégorie énergétique D devront subir un audit énergétique avant leur mise en vente. Cette mesure vise à encourager les propriétaires à rénover leurs biens pour les rendre plus éco-responsables.
Interdiction de mise en location des logements classés E au DPE
De plus, pour les propriétaires loueurs, cette date a également une signification importante. À partir du 1er janvier 2034, les logements en location classés en catégorie énergétique E ne pourront plus être mis en location. Il est donc essentiel pour les propriétaires de ces biens de prendre des mesures pour améliorer la performance énergétique de leurs logements afin de rester conformes à la réglementation en vigueur.
En résumé, la loi climat et résilience instaure d’importants changements pour les propriétaires de biens immobiliers en France. Il est impératif de tenir compte de ces échéances afin de se conformer à la réglementation en vigueur, évitant ainsi une dévalorisation significative due à une mauvaise performance énergétique lors de la vente, tout en permettant la poursuite de la location de votre bien dans le respect de la loi.
Cela contribuera à la transformation progressive vers un parc immobilier plus durable et respectueux de l’environnement.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’assistance pour répondre à ces nouvelles exigences, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts chez Renaissance Patrimoine, spécialisée en gestion de patrimoine.