En cette période de déclaration de revenus, les contribuables sont souvent confrontés à la question cruciale des frais professionnels déductibles. En tant que cabinet de conseil en gestion de patrimoine, nous comprenons l’importance de maximiser la déduction des frais professionnels tout en respectant les règles et les régimes fiscaux en vigueur.
Dans cet article, nous allons vous guider à travers les différentes options de déduction des frais professionnels disponibles, afin que vous puissiez choisir le régime le mieux adapté à votre situation. Chez Renaissance Patrimoine, nous sommes déterminés à vous aider à optimiser votre déclaration de revenus en identifiant les déductions fiscales auxquelles vous avez droit, tout en vous assurant de rester en conformité avec les dispositions fiscales en vigueur.
Les frais professionnels, qu’est-ce que c’est ?
En France, au moment de la déclaration de revenus, une déduction est faite au titre des frais professionnels que le contribuable engage pour pouvoir exercer son activité professionnelle.
Cette déduction permet donc de diminuer l’imposition en sortant de l’assiette imposable la part des revenus employés pour le bon exercice de l’activité professionnelle.
Il existe donc deux régimes de déduction :
- La déduction forfaitaire de 10% des frais professionnels ;
- La déduction des frais professionnels pour leur montant réel.
Il convient donc, pour le contribuable, de choisir le régime qui lui apportera le plus gros montant déductible. Il est important de préciser que chaque membre du foyer fiscal peut opter pour un régime différent si cela est plus avantageux pour lui.
Le régime de déduction forfaitaire
Le régime de déduction forfaitaire est le régime de droit commun pour la déduction des frais professionnels.
Ce régime permet à l’administration fiscale de pratiquer un abattement automatique de 10% du montant de vos revenus professionnels symbolisant les charges professionnelles engagées.
La déduction minimum, si vous avez très peu de revenus professionnels, est de 472€ par membre du foyer fiscal. Ainsi, pour tous les revenus professionnels annuels inférieurs à 4 720€, la déduction forfaitaire automatique sera de 472€.
A l’inverse, le plafond de déductibilité du régime forfaitaire est fixé à 13 522€ par membre du foyer fiscal. En conséquence, si vous gagnez plus de 135 220€ par an grâce à votre activité professionnelle, la déduction automatique sera de 13 522€.
D’un point de vue déclaratif, si vous optez pour la déduction forfaitaire de 10%, vous n’avez tout simplement rien à faire. L’administration fiscale se charge d’appliquer automatiquement l’abattement de 10% sur les revenus professionnels avant d’intégrer ce montant au revenu imposable.
Le régime réel de déduction
Si vous estimez avoir beaucoup de frais professionnels durant l’année, il peut alors être judicieux de déclarer les frais pour leur montant réel et non pour leur montant forfaitaire.
Pour pouvoir bénéficier de la déduction des frais réels, il faut que ces derniers remplissent les conditions suivantes :
- Qu’ils servent à l’exercice de votre activité professionnelle ;
- Qu’ils soient payés durant l’année 2022 ;
- Qu’ils soient justifiés, vous devez être en mesure de fournir des documents prouvant la réalité du montant des frais engagés.
Les principaux frais déductibles pour leur montant réel sont les suivants :
- Frais de transport engagés pour faire la route entre le domicile et le lieu de travail ;
- Frais de formation professionnelle ;
- Frais de repas ;
- Déplacements professionnels ;
- Locaux et équipements professionnels.
Attention cependant, contrairement au régime de déduction forfaitaire il y a des formalités déclaratives à respecter dans le cadre de la déduction des frais réels, vous devez donc remplir les données suivantes sur votre déclaration :
- Indiquer le montant de la déduction des frais réels dont vous pouvez bénéficier ;
- Indiquer dans une annexe le détail de ces frais en précisant la nature et le montant ;
- Si votre employeur vous a versé une somme d’argent pour compenser les frais professionnels payés de votre poche, vous devez indiquer dans la déclaration le montant qui vous a été versé, ce montant sera par la suite réintégré au revenu imposable.
Les pièces justificatives peuvent par la suite être demandées pendant une durée de trois ans par l’administration fiscale, il faut donc les conserver aussi longtemps que nécessaire dans le but d’éviter un éventuel redressement.
Exemple
Monsieur et Madame RENAISSANCE sont mariés, ils déclarent donc leurs revenus sur la même déclaration.
Madame RENAISSANCE a 70 000€ par an de revenus professionnels et a dépensé 9 500€ de frais professionnels sur l’année.
Monsieur RENAISSANCE a lui 36 000€ par an de revenus professionnels et a dépensé 2 500€ de frais professionnels sur l’année.
Monsieur et Madame RENAISSANCE doivent-ils choisir le même régime de déduction de leurs frais professionnels ?
Calculs :
Pour Madame RENAISSANCE :
Si elle opte pour le régime de déduction forfaitaire, elle pourra donc déduire 7 000€ de frais professionnels de ses revenus imposables. (70 000€ x 10% = 7 000€)
Si elle opte pour le régime réel, elle pourra alors l’intégralité des frais réels engagés soit 9 500€.
Madame RENAISSANCE a donc tout intérêt à opter pour le régime réel de déduction des frais professionnels si elle souhaite réaliser une économie d’impôt.
Pour Monsieur RENAISSANCE :
S’il opte pour le régime de déduction forfaitaire, il pourra donc déduire 3 600€ de frais professionnels de ses revenus imposables. (36 000€ x 10% = 3 600€)
S’il opte pour le régime réel, il pourra alors l’intégralité des frais réels engagés soit 2 500€.
Contrairement à sa compagne, Monsieur RENAISSANCE a lui intérêt à rester au régime de déduction forfaitaire de 10% s’il souhaite faire des économies d’impôts.
Comme on peut le voir à travers cet exemple, il est primordial pour un contribuable de réaliser avec sérieux sa déclaration de revenus et notamment d’opter pour le bon régime de déduction des frais professionnels. Faites vous accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine qui sera en mesure de vous accompagner dans vos problématiques fiscales et d’optimiser au mieux votre situation personnelle.