Les droits de succession

Le calcul des droits de succession

Le calcul du montant des droits de succession passe par plusieurs étapes. Après l’inventaire de l’actif et du passif du défunt, il faut alors déterminer la part de succession qui vous revient. Sur cette part vous devrez payer un impôt sur cette succession. Vous paierez un impôt plus ou moins important suivant le lien que vous entreteniez avec le défunt.

Certains héritiers bénéficient d’abattement sur leur part d’héritage, c’est-à-dire que les droits de succession ne sont pas dus jusqu’à une certaine somme.

Barème selon le degré de parenté :

Droits de succession et de donation en ligne directe (parents à enfants)

Droits de succession et de donation entre conjoints ou partenaires de pacs

Droits de succession et de donation entre frères et sœur

Droits de succession et de donation entre parents jusqu’au 4^ème degré inclus

Droits de succession et de donation à un tiers et à des parents au-delà du 4^ème degré

Prenons un exemple : Ligne directe

Monsieur X décède alors qu’il a deux enfants, son patrimoine s’élève à 500 000 €. Il n’a effectué aucune donation de son vivant.

Ses enfants vont bénéficier de l’abattement en ligne directe de 100 000 € chacun ce qui va venir se soustraire à la succession.

500 000 – (100 000 + 100 000) = 300 000 € est le nouveau montant de la succession.

On se situe donc dans la quatrième tranche :

8 072 x 5% = 403.6 €

(12 109 – 8072) x 10% = 403.7 €

(15 932 – 12 109) x 15% = 573.45 €

(300 000 – 15 932) x 20 % = 56 813.6 €

403.6 + 403.7 + 573.45 + 56 813.6 = 58 194.35 €

Avec les abattements, les droits de succession s’élèvent à 58 194.35 €.

Sans abattement :

8 072 x 5% = 403.6 €

(12 109 – 8072) x 10% = 403.7 €

(15 932 – 12 109) x 15% = 573.45 €

(500 000 – 15 932) x 20 % = 96 813.6 €

403.6 + 403.7 + 573.45 + 56 813.6 = 98 194.35 €

Sans abattement les frais de succession s’élèvent à 98 194.35 €