Télétravail et frais professionnels
Bercy annonce des mesures spécifiques pour 2020.
En 2020, la lutte contre la pandémie a conduit un nombre important de salariés à télétravailler. Cette organisation inédite du travail a engendré des frais supplémentaires pour ces salariés, frais qui ont pu être couverts (partiellement ou non) par l’employeur via l’attribution d’allocations spécifiques. Quel traitement fiscal pour ces frais et allocations ?
A quelques semaines de l’ouverture de la campagne déclarative, Bercy annonce des mesures spécifiques pour le traitement des frais engagés en 2020 afin de faciliter les démarches fiscales des contribuables concernés.
Exonération des allocations couvrant les frais de télétravail
Les allocations versées par l’employeur couvrant les frais de télétravail à domicile (quelle que soit leur forme : indemnités, remboursements forfaitaires, remboursements de frais réels) seront toujours exonérés d’impôt sur le revenu.
En pratique, les salariés ne devraient avoir aucune démarche à effectuer pour bénéficier de l’exonération, si ce n’est un contrôle de la déclaration préremplie.
En effet, l’employeur devra identifier ces allocations exonérées dans les informations transmises à l’administration fiscale, afin que cette dernière ne les intègre pas au revenu imposable prérempli. L’administration invite, malgré tout, les contribuables à vérifier, au moment de la déclaration des revenus 2020, que les montants préremplis n’incluent pas ces allocations (à l’aide du bulletin de paie ou de l’attestation fiscale annuelle délivrée par l’employeur).
S’agissant des allocations forfaitaires, l’administration précise qu’elles seront exonérées à hauteur de 2,5 € par jour de télétravail à domicile (soit 50 € pour un mois comportant 20 jours de télétravail) et qu’en tout état de cause elles seront présumées exonérées dans la limite annuelle de 550 €. Cette tolérance n’est applicable que si l’indemnité forfaitaire couvre exclusivement des frais professionnels engagés au titre du télétravail à domicile, à l’exclusion des frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession (frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail, frais de restauration notamment).
Déduction des frais réels : une possible évaluation forfaitaire
Les salariés optant pour la déduction des frais professionnels pour leur montant réel et justifié pourront déduire les frais afférents au télétravail :
- soit forfaitairement à raison de 2,5 € par jour télétravaillé (ou 550 € par an),
- soit pour leur montant réel et justifié, si cela est plus favorable.