Découvrez le dispositif loi Pinel Outre-mer.
La loi Pinel Outre–Mer est un dispositif de défiscalisation immobilière en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Elle étend à l’outre–mer la loi Pinel en permettant aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans un logement neuf ou réhabilité sur les territoires ultra-marins.
Quel est le contexte de la loi Pinel outre-mer ?
Les zones de commercialisation sont situées au nord et nord-ouest, de Saint-Denis à Saint-Leu en passant par Saint-Paul et Saint-Gilles. Elles correspondent à l’actuel bassin économique de l’île. Ce secteur de l’île est celui qui va directement bénéficier des investissements européens en matière de transport et d’axe routiers (la route des tamarins route du littoral.)
Quels sont vos engagements pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel Outre-mer ?
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il vous suffit :
- d’investir dans un bien immobilier neuf en respectant les normes énergétiques RTAADOM (dans des zones géographiques situées dans les DOM-TOM, caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements)
- de confier votre bien à la location en tant que résidence principale du locataire pendant des périodes renouvelables de 6, 9 ou 12 ans
- de louer votre bien dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement si elle est postérieure
- de respecter : des plafonds de loyers des plafonds de ressources du locataire (Zone B1) un prix au m² de surface habitable (5 500 €/m² maximum)
Si l’acheteur ne respecte pas les engagements de locations, cela entrainera la perte des avantage fiscaux.
En investissant dans un dispositif Pinel Outre-mer avec Renaissance patrimoine, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 32 % d’un prix de revient plafonné à 300 000 € (maximum de deux logements par an).
La réduction est accordée en fonction de la durée votre engagement :
23 % sur 6 ans, 29 % sur 9 ans, 32 % sur 12 ans soit une réduction totale maximum de 96 000 €. Vous pourrez louer votre bien à n’importe quel membre de votre famille (ascendants & descendants hors du foyer fiscal).
La mixité d’occupation Accédant/Investisseur favorise la qualité d’entretien de votre investissement. Ce dispositif est cumulable avec la loi Pinel métropole dans la limite de 300 000 € par an, couvrant 1 à 2 investissements, et avec les autres dispositifs fiscaux sans restriction.
Quels sont les garanties concernant le dispositif de la loi Pinel ?
Votre investissement bénéficie d’une garantie financière d’achèvement (GFA), délivrée par un établissement bancaire. Vous bénéficiez d’un mandat de gestion locatif, vous assurant une tranquillité de gestion. Vous êtes également garantis contre la carence locative, la vacance locative, les loyers impayés, et la dégradation du logement. Votre achat bénéficie d’une assurance, permettant de préserver la valeur patrimoniale de votre bien en cas de moins-value.
Les experts de chez Renaissance patrimoine vous conseillent et vous accompagne tout au long de votre projet immobilier, de l’étude patrimoniale à l’acquisition de votre bien jusqu’à la revente éventuelle.