DÉTACHER VOTRE ENFANT DE VOTRE FOYER FISCAL
Vous êtes plongés dans votre déclaration de revenus, et vous ne savez pas s’il serait plus intéressant de rattacher ou détacher votre enfant majeur à votre foyer fiscal ?
Renaissance Patrimoine est là pour vous aider.
Vous êtes parents d’un enfant majeur, deux choix s’offrent alors à vous :
– Le garder dans votre foyer fiscal pour en bénéficier au niveau de vos parts fiscales
– Le détacher, perdre le nombre de parts fiscales qu’il représente, mais déduire une pension alimentaire.
Le principe :
Pour prendre en compte les dépenses nécessaires à la prise en charge d’un enfant majeur, l’Etat vous permet de déduire de vos revenus une pension alimentaire.
Cela signifie que si votre enfant ne vous est plus rattaché fiscalement, cette pension, dont le montant est fixé par la loi, viendra réduire l’assiette de vos revenus imposable.
Si vous aidez (financièrement ou en nature) votre enfant majeur en état de besoin, il est alors souvent préférable de ne pas le rattacher, puisque la déduction de la pension alimentaire permet une économie d’impôt supérieure à l’avantage de la demi-part de quotient familial. Pour autant, il faudra étudier de plus prêt votre cas particulier, et notamment votre tranche marginale d’imposition.
Plus la tranche marginale d’imposition du ou des parents est élevée plus la déduction de la pension alimentaire, par rapport à la demi-part de quotient familial, est intéressante.
En effet, si votre tranche, et donc votre taux moyen, sont élevés, plus le fait de déduire des revenus sera efficace pour vous.
De prime abord, il peut être conseillé de rattacher son enfant lorsque :
– le ou les parents ont déjà 2 enfants à charge : le rattachement d’un 3ème enfant permet d’obtenir, non pas une demi-part, mais une part entière supplémentaire,
– le parent est célibataire, divorcé ou séparé et élève seul un ou plusieurs enfants (parent isolé) : le rattachement du 1er enfant à charge permet d’obtenir, non pas une demi-part, mais une part entière supplémentaire,
Si l’enfant perçoit des revenus imposables importants et qu’il est rattaché au foyer fiscal de son ou ses parents, ses revenus seront potentiellement taxés à un taux d’imposition important (taux marginal du ou des parents). Au contraire, en cas de non rattachement, s’il avait déclaré seul ses revenus l’enfant aurait probablement été non imposable.
Dans ces circonstances, il convient de chiffrer les 2 hypothèses.
Attention : Le rattachement a d’autres effets que l’impôt sur le revenu :
- APL perçu par l’enfant : que l’enfant soit rattaché ou non, seuls ses revenus sont pris en compte (les revenus de ses parents ne sont pas retenus), cependant, s’il est rattaché au foyer fiscal et que ses parents ont imposables à l’IFI, l’enfant ne pourra pas percevoir d’APL.
- Taxe d’habitation des parents :
- Les parents sont exonérés de la taxe d’habitation sur leur résidence principale lorsque le RFR (revenu fiscal de référence) du foyer fiscal est inférieur à certains seuils. Les revenus de l’enfant sont pris en compte s’il est rattaché ou s’il habite avec ses parents. Les revenus de l’enfant ne sont pas pris en compte si cumulativement, il n’est pas rattaché et réside dans un autre logement que celui de ses parents.
- Si les parents ne sont pas exonérés de taxe d’habitation, le rattachement de l’enfant permet d’obtenir un abattement de 10 % pour charge de famille.
- Réduction d’impôt pour frais de scolarité (183 € en cas d’étude supérieure) en cas de rattachement. Si l’enfant n’est pas rattaché, ni l’enfant ni les parents ne peuvent bénéficier de la réduction.
- Déficit en stock issu d’un bien propre de l’enfant : ce déficit est imputable sur l’impôt de l’enfant (et non des parents) en cas de détachement.
- Moins-value en stock (reportable pendant 10 ans) issu de titres propres de l’enfant (notamment suite à une donation-avant cession) : ces moins-values ne sont pas imputables sur l’impôt des parents (le détachement du foyer fiscal rompt le principe de mutualisation des pertes au sein d’un même foyer fiscal) mais semblent pouvoir être imputées sur l’impôt de l’enfant.
Rattacher son enfant
Rattacher son enfant permet de bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire (voir d’une part au-delà de 3 enfants) au titre de son quotient familial. Le nombre de parts étant plus important, le montant de l’impôt est par conséquent plus faible.
Cependant, le gain fiscal est limité à 1 570 € (pour les revenus 2020) au titre du plafonnement des effets du quotient familial pour chaque demi-part additionnelle.
Ne pas rattacher son enfant
Ne pas rattacher son enfant permet de déduire une pension alimentaire, dans la limite de 5 959 € maximum pour les revenus 2020 et sous réserve qu’il soit en état de besoin.
Remarque :
Si l’enfant est hébergé gratuitement chez ses parents, :
- Il est possible de déduire un montant forfaitaire de 3 542 € pour les revenus 2020 au titre du logement et de la nourriture, sans justificatifs,
- Les autres dépenses prises en charges par les parents pour le compte de l’enfant, peuvent être déduites pour leur montant réel.
Le tout (3 535 € + les dépenses autres que le logement et la nourriture) est déductible dans la limite de 5 959 € maximum pour les revenus 2020.
L’enfant doit déclarer cette pension alimentaire dans la propre déclaration. Il restera en principe peu ou pas imposé du fait du faible montant de la pension alimentaire et de l’exonération des rémunérations de stage et d’apprentissage jusqu’à 1 SMIC, soit 18 473 € pour les revenus 2020.
Les experts Renaissance Patrimoine sont à votre disposition pour étudier spécifiquement votre situation : Prendre rendez-vous pour une aide à la déclaration de revenus.