La semaine dernière, nous avons discuté de la pension de réversion et des critères à remplir pour y être éligible. Aujourd’hui, nous allons répondre à une question fréquemment posée par les clients de notre cabinet Renaissance Patrimoine : est-il nécessaire de déclarer les contrats d’assurance-vie lors de la demande de pension de réversion ?
Uniquement les contrats d’assurance-vie qui sont considérés comme des biens propres du bénéficiaire de la pension de réversion doivent être déclarés. Par conséquent, le conjoint survivant n’a pas l’obligation de mentionner les contrats souscrits par son conjoint décédé et qui ont été résiliés à la suite de son décès. De plus, les contrats d’assurance-vie financés avec des fonds communs ne nécessitent pas non plus d’être déclarés.
Quels contrats d’assurance-vie faut-il déclarer pour la pension de réversion ?
Les contrats d’assurance-vie à déclarer dépendent de la situation du conjoint survivant.
Si le conjoint survivant vit seul, il doit uniquement indiquer les contrats d’assurance-vie qu’il a souscrits et qui ont été financés avec ses propres biens. Il n’est pas nécessaire de déclarer les contrats alimentés par des fonds provenant de la communauté ou de l’ancien conjoint décédé.
Quels contrats d’assurance-vie ne faut-il pas déclarer ?
Parmi les ressources exclues, on retrouve les revenus des biens mobiliers suivants :
- Les revenus générés pendant le mariage avec le conjoint ou l’ex conjoint décédé, en cas de mariage sous le régime de la communauté.
- Les revenus provenant des biens personnels du conjoint ou de l’ex conjoint décédé.
- Les revenus acquis à la suite du décès du conjoint ou de l’ex conjoint.
Ainsi, le conjoint survivant n’a pas à déclarer les contrats d’assurance-vie souscrits par le défunt dont il est bénéficiaire, que ces contrats aient été alimentés par des fonds communs ou par des fonds propres au conjoint décédé.
De plus, les contrats d’assurance-vie non résiliés par suite du décès de l’assuré, souscrits par le conjoint survivant mais constituant des biens communs aux deux anciens époux, ne doivent pas être déclarés.
En effet, seuls les revenus provenant des biens propres du conjoint survivant doivent être considérés comme ses ressources personnelles, excluant ainsi les contrats d’assurance-vie alimentés par des fonds communs.
Il est donc important de tenir compte de ces spécificités lors de la déclaration des contrats d’assurance-vie, afin de respecter les exigences légales et de garantir une déclaration précise et complète. Il est recommandé de consulter un conseiller en gestion de patrimoine pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre situation spécifique.