A compter du 1er janvier 2023, les taux de réduction Pinel sont rabotés. Dans cet article nous découvrirons comment conserver le taux actuel
A retenir
Le taux de réduction d’impôt Pinel est en baisse pour :
- Les biens neufs, réhabilités ou locaux transformés en logement, acquis à compter du 1er janvier 2023,
- Les logements que le contribuable fait construire dont le permis de construire est déposé après le 31 décembre 2022.
Petit rappel des taux actuels et des taux futurs :
Tout principe a son exception, par dérogation 3 types d’investissements conservent le taux ordinaire même si actés en 2023 ou 2024, ce sont :
- Les logements Pinel Denormandie (nécessitant de réaliser au moins 25 % de travaux),
- Les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) ET respectant des normes de confort définies par décret du 17 mars 2022 (nombre de m2 minimum, présence d’un espace extérieur et d’une fenêtre ou porte-fenêtre sur au moins 2 façades),
- Les logements qui respectent certaines normes environnementales ET certaines des normes de confort définies par décret du 17 mars 2022 (nombre de m2 minimum, présence d’un espace extérieur et d’une fenêtre ou porte-fenêtre sur au moins 2 façades).
Les conséquences
Selon la situation géographique du logement (dans un QPPV ou non), la date de son acquisition par le contribuable et la date de dépôt du permis de construire, les conditions sont différentes pour prétendre au maintien du taux ordinaire du Pinel :
Selon nous, cette nouvelle norme va venir entrainer un surcoût estimé à environ 10 %. La situation géographique, les équipements joueront un rôle important ce qui aura pour conséquence en plus de la baisse du taux de réduction de rendre les Pinel 2023 et 2024 moins rentables que ceux actés en ce moment.
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