La loi de finances pour 2018 a supprimé l’ISF « impôt de solidarité sur la fortune » et l’a remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à compter du 1er janvier 2018.
Comme l’ISF, l’IFI est un impôt sur le patrimoine, mais se distingue de l’ISF dans la mesure où sa capacité contributive concerne la seule détention de biens immobiliers.
Les biens mobiliers sont, de manière générale, exclus de sa base de calcul (sauf pour la part investie en immobilier pour certains placements financiers).
En outre, certaines règles ont été adaptées notamment celles relatives aux biens exonérés ou au passif à déclarer.
Qu’est-ce que l’IFI ?
L’IFI est un impôt déclaratif taxant la détention du patrimoine immobilier (« le stock »), contrairement à l’impôt sur le revenu qui taxe les revenus des personnes physiques (« les flux »).
Vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de votre patrimoine immobilier excède 1,3 million €. L’IFI est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine immobilier net imposable. Une décote est prévue pour les patrimoines n’excédant pas un certain seuil. L’IFI est plafonné après réductions d’impôt éventuelles.
Quels sont les biens imposables à l’IFI ?
L’IFI est calculé sur la valeur nette de votre patrimoine imposable au 1er janvier 2021, c’est-à-dire après déduction des dettes existant à cette date, à condition de pouvoir les justifier.
Il peut s’agir d’une dette portant sur les dépenses suivantes :
- Acquisition de biens ou droits immobiliers imposables (emprunts immobiliers)
- Travaux d’amélioration, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement
- Acquisition des parts ou actions, au prorata de la valeur des biens et droits immobiliers imposables
- Travaux d’entretien dus par le propriétaire ou payés par le propriétaire pour le compte du locataire mais dont il n’a pu obtenir le remboursement, au 31 décembre de l’année de départ du locataire
- Paiement des impôts dus à raison des propriétés concernées (par exemple : taxe foncière ou droits de succession)
En revanche, les impositions incombant à l’occupant ne sont pas déductibles (taxe d’habitation par exemple).
La part de votre impôt correspondant aux revenus de vos biens immobiliers n’est pas non plus déductible (revenus fonciers par exemple).
Le mécanisme de décote
Si votre patrimoine immobilier est compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, vous pouvez bénéficier d’une décote qui va venir s’imputer sur le montant de l’IFI calculé selon le barème en vigueur.
Le montant de décote se calcule de la manière suivante : 17 500 € – 1,25 % de la valeur nette taxable du patrimoine.
IFI sans application de la décote = (500 000 € x 0,5 %) + (50 000 € x 0,7 %) = 2 500 € + 350 € = 2 850 €
Décote applicable = 17 500 € – (1,35 million € x 1,25 %) = 625 €
Montant IFI = 2 850 € – 625 € = 2 225 €
Exemple de calcul
Monsieur X possède un patrimoine immobilier qui s’élève à 2 000 000 € et souhaite savoir le montant d’IFI dont il devra s’acquitter.
Le calcul se fait de la manière suivante :
- 1ère tranche : jusqu’à 800 000 € votre patrimoine est imposé à 0 %
800 000 x 0 % = 0 € à payer sur cette tranche.
- 2ème tranche : entre 800 000 € et 1 300 000 € votre patrimoine est imposé à 0.5 %
1 300 000 – 800 000 = 500 000 €
500 000 x 0.5% = 2 500 € à payer sur cette tranche.
- 3ème tranche : entre 1 300 000 € et 2 570 000 € votre patrimoine est imposé à 0.7 %
2 000 000 – 1 300 000 = 700 000 €
700 000 x 0.7% = 4 900 € à payer sur cette tranche.
Pour un patrimoine s’élevant à 2 000 000 €, Monsieur X devra s’acquitter de 7 400 € d’impôts.
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