Les tranches marginales d’imposition et le quotient familial

Comment calculer mon taux d’imposition ? 

Il existe un barème de l’impôt sur le revenu, ce barème est progressif. 

Cela signifie que votre revenu imposable est réparti dans les différentes tranches, chacun ayant un taux d’imposition différent.

La détermination du taux moyen d’imposition est donc le résultat du rapport entre :

• Le montant de l’impôt sur le revenu dû (barème, taux proportionnel, prélèvement forfaitaire non libératoire sur intérêts et dividendes et prélèvements libératoires, après déduction des réductions et crédits d’impôt) ;
• Et le montant du revenu imposable au taux progressif augmenté des revenus taxés à un taux proportionnel, des revenus de capitaux mobiliers soumis à un prélèvement libératoire, sous déduction des déficits imputables de l’année et des années antérieures, de la CSG déductible, des pensions alimentaires versées et des cotisations d’épargne-retraite déduites.

Qu’est-ce que le quotient familial ? 

Il est défini à l’article 193 du Code général des impôts, comme un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts. Fixé en fonction de la simulation de famille du contribuable et du nombre de personnes à charge, le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.

Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial. Le résultat ainsi obtenu est ensuite soumis au barème de l’impôt sur le revenu et multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de l’impôt sur le revenu dû. Ainsi l’application du quotient familial permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu

Prenons un exemple :

Un couple pacsé a 2 enfants à charge et un revenu imposable de 85 000 € par an. Le quotient familial est égal au revenu imposable divisé par le nombre de parts : 85 000 / 3 = 28 333.33. Il faudra alors calculer l’impôt de la manière suivante :

On va appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu sur une part entière :

• 1^ère tranche de revenu jusqu’à 10 084 € imposée à 0 %

10 084 x 0 % = 0 euros à payer sur cette tranche

• 2^ème tranche de revenu de 10 085 € à 25 710 € imposée à 11 %

25 710 – 10 085 = 15 625 €

15 625 x 11 % = 1 718.75 € par part

• 3^ème tranche de revenu de 25 711 € à 73 516 € imposée à 30 %

28 333.33 – 25 711 = 2 622.33

2 622.33 x 30 % = 786.70 par part

Ensuite pour calculer le montant de l’impôt dû, étant donné que le foyer fiscal du couple se compose de 3 parts, il faut multiplier la cotisation ainsi obtenue par le nombre de parts soit :

1 718.75 + 786.7 = 2 505.45 €

2 505.45 x 3 = 7 516.35 €

Si les enfants n’étaient pas pris en compte, l’impôt sur le revenu serait calculé sur la base de 2 parts et son montant théorique s’élèverait à 13 509.7 €

Le couple bénéficie donc d’un avantage fiscal de 5 993.35 € hors application du plafonnement relatif aux majorations du quotient familial et éventuelle imputation des crédits et réductions d’impôt dont pourrait disposer le couple.