Le Groupement Forestier d’Investissement

L’histoire du groupement forestier d’investissement

Les Groupement Fonciers Forestiers (GFF) ont fait leur apparition en 1954. Leur objectif étant de préserver le patrimoine forestier nationale, pour ce faire l’Etat vous offre une réduction d’impôts de 18 % et une exonération de droit de succession de 75 %.

Depuis quelques années, la demande des épargnants se fait de plus en plus forte en ce qui concerne les investissements tangibles et vertueux.

Dans la loi de modernisation de l’agriculture et de la forêt, le législateur en octobre 2014 crée les Groupements Forestiers d’Investissement (GFI). Cette apparition dans le code forestier a su ravir les investisseurs, et en 2019 l’autorité des marchés financiers (AMF) a délivré le premier visa à un GFI.

L’investissement en forêt

L’investissement dans le secteur forestier consiste à acquérir des terrains boisés ou bien à boiser pour créer une unité de gestion de 5 hectares minimum. Ce type d’investissement peut également se faire par la souscription de parts de groupement forestiers ou de société d’épargne forestière qui gèrent les biens sous plan de gestion pour une durée minimal de 15 ans.

Investir en GFI offre de multiples avantages : tout d’abord, les forêts intéressantes et exploitables sont aujourd’hui très compliquées à trouver ou bien à des prix conséquents. L’investissement en groupement permet donc de réaliser un placement dans des produits de qualité, avec des tickets d’entrée accessibles à tous.

De plus, la gestion d’une forêt peut s’avérer contraignante et coûteuse quand elle n’est pas réalisée de la bonne manière, et la plupart des particuliers laissent finalement leur bien à l’abandon. Le groupement forestier permet alors de s’assurer que la forêt dans laquelle les fonds sont placés sera exploitée de manière professionnelle et rigoureuse. Enfin lors d’une acquisition d’une forêt en direct, la défiscalisation accordée l’est en contrepartie d’un engagement de gestion durable sur une durée de 30 ans.

Dans le cas où la revente a lieu avant la fin du trentenaire alors, l’investisseur court le risque de voir son successeur ne pas respecter le plan de gestion et pourra voir une requalification des avantages fiscaux accordés au préalable.  L’investissement en groupement permet d’éviter ce genre de désagrément puisque l’investisseur a la liberté de revendre ses parts, l’engagement de conservation et de gestion étant pris par le groupement.

Les nombreux avantages de l’investissement en GFI

Réduction ou crédit d’impôt sur le revenu

La souscription ou l’acquisition de parts de Groupement Forestier permet de bénéficier de nombreux crédits et réductions d’impôt dans le cadre d’un dispositif global appelé DEFI forêt, sous réserve de remplir les conditions exigées

1- Lors de la souscription ou de l’acquisition en numéraire de parts de Groupement Forestier

L’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 18% du prix de souscription ou d’acquisition des parts, retenu dans la limite de 5700€ pour une personne seule ou de 11 400€ pour un couple, soit une réduction d’impôt de 1026€ pour une personne seule et de 2052€ pour un couple.

2- Lors d’opération réalisées par le Groupement Forestier

• Crédit d’impôt pour travaux forestiers égal à 18% de la fraction des dépenses éligibles correspondant aux droits du contribuable dans le groupement retenu dans la limite de 6250€ pour une personne seule et 12 500€ pour un couple. Lorsque la quote-part de dépenses dépasse ces limites, l’excèdent peut faire l’objet d’un report sur les 4 années suivant celle du paiement des travaux ou pendant 8 ans en cas de sinistre forestier.
• Crédit d’impôt pour rémunération d’un contrat de gestion égal à 18% de la fraction de dépense correspondant aux droits du contribuable dans le groupement retenu dans la limite de 2000^€ pour une personne seule et 4000€ pour un couple.
• Réduction d’impôt pour cotisations d’assurance des bois et forêt égale à 76% de la fraction du montant des cotisations versées par le groupement correspondant aux droits de l’associé dans la limite de 6€ par hectare assuré et de 6250€ pour une personne seule et 12 500€ pour un couple.
• Réduction d’impôt pour la prévention des incendies de forêts égale à 50% de la fraction du montant des cotisations versées aux Associations Syndicales autorisées (ASA) ayant pour objet la réalisation de travaux à cet effet correspondant aux droits de l’associé, dans la limite de 1000€ par foyer fiscal.

Ces crédits et réductions d’impôt sont soumis au plafonnement des niches fiscales, exception faite de la réduction d’impôt pour la prévention des incendies de forêts.

Imposition des bénéfices

Les groupements forestiers sont dits « semi-transparents, ainsi :

• Les associés personnes physiques voient leur part de bénéfices du Groupement Forestier imposée au titre des bénéfices agricoles
• Les associés personnes morales à l’IS voient leur part de bénéfices soumises à l’impôt sur les sociétés

 Imposition sur la fortune (IFI)

Les parts du Groupement Forestier sont imposables pour la fraction de leurs valeurs représentatives des immeubles détenus directement ou indirectement par le groupement.

Toutefois, sont exonérés d’IFI :

• A hauteur de 100% les parts de Groupement Forestier qualifiées de biens professionnels
• A hauteur de 75% les parts de Groupement Forestier non professionnel sous conditions : il faut l’obtention d’un certificat du directeur départemental des territoires ou du directeur département des territoires et de la mer et engagement du propriétaire d’appliquer une des garanties de gestion durable pendant 30 ans.
• A hauteur de 100%, dès lors que le contribuable contient au moins 10% du capital du Groupement Forestier

 Abattement de 75% en cas de succession ou de donation

Dans le cadre d’une donation ou d’une transmission, un abattement de 75% de la valeur taxable de la forêt ou des parts de Groupement Forestier est appliqué.

Dans le cadre d’une donation, le donateur doit avoir détenu ses parts au minimum deux ans pour que l’abattement soit accordé.

Un investissement sécuritaire 

Comme on le remarque avec les différentes crises, cet investissement est totalement décorrélé des marchés financiers.

La valeur du bois et le prix à l’hectare ne cesse d’augmenter. Cette constante évolution du cours du bois s’apprécie par le fait que la demande ne cesse de croître notamment dans les secteurs de l’énergie et de la construction.

Les risques liés à l’investissement en GFI

Comme tous placements financiers les GFI comportent aussi des risques. C’est notamment le cas des risques climatiques et phytosanitaires.

Le réchauffement climatique reste l’un des principales préoccupations des forestiers ayant des impacts pouvant se répercuter sur la qualité du bois.

Il existe également des risques de liquidité, en fonction des demandes de souscription ou d’acquisition des parts enregistrées par la société de gestion. Aucune garantie ne peut être donné sur le délai de revente des prix ou sur le prix de cession.

De plus en contrepartie de tous les avantages fiscaux vu au préalable, le placement reste bloqué pendant une certaine durée, 5 ans minimum et 10 ans maximum.

Les performances du GFI

Le rendement provient essentiellement des coupes de bois et des baux de chasse. Il représente 1% à 2% net par an. La valorisation des parts est fonction de l’évolution du cours des forêts et de la croissance des arbres, un paramètre qui contribue fortement à la création de valeur.

Globalement, l’objectif d’un GFI est de délivrer une performance annuelle de l’ordre de 2,5% nette. Rendement très correct au regard de tous les avantages que ce placement propose : il n’est que très peu perturbé par les éléments externes au secteur, et propose de nombreux avantages fiscaux.