En cette période inflationniste, à l’heure où plus de 40% des crédits immobiliers sont refusés, abordons le sujet du taux d’usure.
Quel est son rôle ? A-t-il une influence sur l’obtention d’un crédit ? Comment est-il calculé ? Apprenez-en plus dans cet article.
Le « taux d’usure », qu’est-ce que c’est ?
Le taux d’usure est un indicateur mis en place en 2008 par la banque de France afin de plafonner les taux des organismes préteurs et surtout de protéger les consommateurs du surendettement. En effet, le taux d’usure correspond au taux maximal auquel une banque ou tout autre organisme de crédit peut octroyer un crédit en France.
Il inclut plusieurs taux, dont le taux nominal de votre crédit, le taux d’assurance, les frais d’acquisition (frais de dossier, frais de garantie, etc…). En outre, si votre Taux Annuel Effectif Global (TAEG) est supérieur au taux d’usure en vigueur au moment de la demande de crédit, alors l’organisme prêteur sera dans l’obligation de refuser le crédit.
Voici les taux d’usure applicables aux crédits immobiliers pour l’année 2022 :
Comment est-il calculé ?
La Banque de France est chargée de calculer ce taux chaque trimestre en se référant à la moyenne des taux effectifs des crédits accordés au trimestre précédent et en appliquant une majoration d’1/3 pour toucher une cible élargie. Si les taux des crédits accordés par les banques sont en hausse, alors le taux d’usure augmentera en conséquence au trimestre suivant.
Les taux d’emprunt fixés par les organismes de crédit ne dépassent donc jamais le taux d’usure en vigueur.
Le taux d’usure, quelle problématique ?
Selon un sondage réalisé par l’Association Française des Intermédiaires en Bancassurance (AFIB), 45% des prêts immobiliers ont été refusés depuis le début d’année 2022. Le taux d’usure est le principal problème mis en cause pour justifier les refus.
En effet, après une prise de parole de Christine Lagarde (présidente de la Banque Centrale Européenne) annonçant une augmentation des taux directeurs dans le but principal de combattre l’inflation, les taux d’emprunts immobiliers ont considérablement augmenté depuis novembre 2021 comme on peut le voir sur le graphique ci-dessous.
Le problème étant que le taux d’usure est recalculé tous les trois mois. Ainsi, les taux d’emprunts ne cessent d’augmenter pendant que le taux d’usure reste bloqué à un certain seuil. A titre d’exemple, sur une période d’un an, les taux de crédits ont augmenté de 0,70%, le taux d’usure n’a lui augmenté que de 0,16%. Les taux proposés par les banques de détails dépassent donc facilement le taux d’usure et bloquent donc, en conséquence, les demandes de crédits des consommateurs.
De plus, les banques prêteuses ont tendance à imposer à l’emprunteur de souscrire leur assurance auprès de l’assureur interne à la banque. Les taux de ces assurances sont souvent largement supérieurs à ceux proposés par d’autres assureurs externes à la banque. L’assurance emprunteur a donc tendance à faire augmenter le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) et à entrainer un refus de crédit pour cause de dépassement du taux d’usure.
Comment y répondre ?
Tout d’abord, depuis le 1er octobre 2022, le taux d’usure est passé à 3,05%, pour un crédit immobilier de plus de 20 ans, on devrait donc assister à une légère redynamisation des prêts accordés par les banques. Cependant, ça ne sera pas le cas de toutes les demandes d’emprunt, les taux risquent de continuer à augmenter et de plafonner rapidement au taux d’usure.
Il sera donc conseillé de renégocier son assurance emprunteur auprès d’un autre assureur que celui de la banque prêteuse. Il est en effet parfaitement légal de faire appel à un organisme externe pour souscrire à une assurance emprunteur.
C’est pour toutes ces raisons que nous vous invitons à nous contacter directement ou à utiliser le simulateur disponible sur notre site internet pour faire baisser votre Taux Annuel Effectif Global (TAEG) ; ou pour renégocier l’assurance emprunteur d’un crédit en cours…