Pourquoi investir dans un bien en nue-propriété ?
Le recours à la nue-propriété permet d’acquérir un bien immobilier à un prix d’achat inférieur au marché, mais il répond surtout à des impératifs patrimoniaux tels que la préparation de votre retraite ou l’acquisition d’un bien dans le cadre d’une succession.
PRéparez votre retraite avec les experts de Renaissance patrimoine, en investissant dans la nue-propriété
L’acquisition d’un bien en nue-propriété permet d’acheter un bien immobilier pour un prix inférieur à sa valeur sur le marché de l’immobilier et de repousser dans le temps la perception de revenus foncier. A la fin de la durée du contrat de démembrement vous devenez propriétaire à 100% de votre bien immobilier que vous aviez acheté en nue-propriété. Vous pourrez alors mettre le bien en location et bénéficiez de l’intégralité des loyers perçus, ce qui vous permettra de bénéficier d’une rente en complément de votre retraite. Maintenant que vous êtes intégralement propriétaire de votre bien, vous pourrez le revendre et ainsi bénéficier d’une plus-value immobilière. Une telle opération immobilière peut être particulièrement intéressante sir votre taux marginal d’imposition (TMI) se situe parmi les plus hautes tranches d’imposition. La contre partie d’un tel investissement immobilier en nue-propriété est d’avoir une capacité d’épargne important pour pouvoir absorber les coûts liés à l’emprunt immobilier que vous aller faire pour l’achat du bien en nue-propriété, en l’absence de revenus foncier pendant la durée du démembrement.
Préparez la transmission de votre patrimoine grâce à l’investissement en nue-propriété avec Renaissance patrimoine
Les experts de chez Renaissance patrimoine vous accompagnent dans votre projet de la transmission de votre patrimoine. Le démembrement de votre propriété de votre vivant peut vous permettre de transmettre la nue-propriété à la personne de votre choix et ainsi anticiper la transmission de votre patrimoine et d’en limiter les frais de succession. L’usufruitier conserve l’usage du bien. Vous pourrez ainsi continuer à l’habiter ou à le louer et percevoir les loyers comme une rente pour compléter votre retraite.
Le démembrement d’un bien en nue-propriété vous permettra d’alléger la fiscalité liée aux droits de succession, grâce aux exonérations d’impôts dont bénéficie l’usufruitier. Concernant les droits de donation, ils ne vont se calculer uniquement sur la valeur de la nue-propriété. Cette dernière correspond à un pourcentage de la valeur réelle du bien et s’établit en fonction de l’âge du donateur sur la base du barème suivant :
- 10 % si le donateur à moins de 21 ans
- 20 % de 21 à 30 ans
- 30 % de 31 à 40 ans
- 40 % de 41 à 50 ans
- 50 % de 51 à 60 ans
- 60 % de 61 à 70 ans
- 70 % de 71 à 80 ans
- 80 % de 81 à 90 ans
- 90 % à partir du 91 -ème anniversaire du donateur.
En complément, les donateurs peuvent réaliser des versements d’argent à ses descendants tous les 15 ans exonérés de droit de donation. Les plafonds pour bénéficier de cette exonération de droit de donation s’élèvent à :
- 100 000 € pour chaque enfant
- 31865 € pour chaque petit-enfant
- 5310 € pour chaque arrière-petit-enfant
Pour préparer votre succession, vous pourrez également dans certains cas, inclure une cause de réversion au sein de la convention de démembrement de votre bien immobilier en nue-propriété. Ceci vous permet de transmettre l’usufruit à deux personnes successives avant la réunion de la pleine propriété.
Cette opération peut être intéressante pour :
- Donner la nue-propriété à ses enfants
- Conserver l’usufruit jusqu’à votre décès
- Transférer l’usufruit de votre bien immobilier à votre conjoint survivant.
Qu’est-ce que l’usufruit dans une succession ?
A la suite d’un décès, la répartition de biens entre les différents héritiers lors de la succession peut conférer le statut d’usufruitier.
Cela sera le cas par exemple pour :
- Des parents d’enfants mineurs qui vont gérer les biens en attendant la majorité des mineurs
- Du conjoint survivant en cas de veuvage
- D’une personne inscrite sur le testament du défunt.