Il faut appliquer un abattement spécial lié à la durée de détention sur la plus-value brute. Cet abattement doit s’imputer d’un côté sur l’impôt sur le revenu et d’un autre sur les prélèvements sociaux.
Abattement pour durée de détention pour l’impôt sur le revenu
Abattement pour durée de détention pour les prélèvements sociaux
Il faut cependant distinguer deux cas :
- En cas d’acquisition à titre gratuit : le délai court à partir du moment où l’acte de donation ou d’ouverture de succession a lieu
- En cas d’acquisition classique : le délai court à partir du moment où l’acte d’achat a lieu.
Prenons des exemples :
Monsieur X souhaite vendre sa maison qu’il détient depuis 20 ans.
Il l’avait achetée 200 000 €, il n’a pas réalisé de travaux durant toute la durée de détention, cependant à défaut de pouvoir produire des justificatifs ou si cela est plus favorable, le vendeur peut déduire au titre des travaux un forfait de 15 % de la valeur d’acquisition s’il est propriétaire depuis plus de 5 ans. En l’espèce, il possède le bien depuis plus de 5 ans donc bénéficie d’un forfait travaux de 30 000 €.
Sa maison est désormais estimée à 350 000 €.
Il l’avait achetée 200 000 €, il a réalisé des travaux pour la somme de 50 000 €, en l’espèce le forfait travaux de 15 % n’est pas intéressant donc il pourra déduire ses travaux réels
Sa maison est désormais estimée à 350 000 €.
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